Un nouveau front judiciaire et financier s’ouvre au Cameroun autour d’un marché public routier controversé. La Caisse des Dépôts et de Consignations (CDEC) réclame plus de 3,6 milliards de FCFA à BGFIBank Cameroun et Orange Money Cameroun dans une procédure de recouvrement qui met en lumière les tensions autour des garanties bancaires dans les marchés publics.
Le 26 février 2026, la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) a adressé deux commandements de payer à BGFIBank Cameroun et à Orange Money Cameroun. Selon des informations concordantes, l’institution publique leur réclame 3,68 milliards de FCFA, dont 3,58 milliards de FCFA au titre du principal et 101 millions de FCFA d’intérêts de retard, assimilés à des pénalités pour paiement tardif.
La CDEC a accordé un délai de huit jours aux deux entités pour s’exécuter. Passé ce délai, l’institution se réserve la possibilité d’engager des mesures de saisie, notamment sur les comptes bancaires, actions, valeurs mobilières ou encore les biens meubles appartenant aux entités concernées.
Un marché routier au cœur du litige
À l’origine de cette affaire se trouve un marché public attribué en 2022 à l’entreprise BOFAS Sarl pour la réhabilitation de la route Babajou–Bamenda, précisément la section Bamenda Up-Hill Station Bypass (4,93 km) dans la région du Nord-Ouest.
Pour permettre le lancement du chantier, l’État camerounais avait versé une avance de démarrage de plus de 2,8 milliards de FCFA à l’entreprise. Cette somme était sécurisée par une garantie de restitution fournie par Afriland First Bank le 12 août 2022, la banque s’engageant de manière irrévocable à rembourser les montants en cas de défaillance.
En parallèle, BOFAS avait également présenté une caution personnelle et solidaire de 1,4 milliard de FCFA, également émise par Afriland First Bank.
Au total, le système de garanties représentait environ 4,265 milliards de FCFA, dont 900 millions provisionnés par la banque pour couvrir une partie du risque.
La défaillance de l’entreprise BOFAS
Le dossier prend une tournure décisive le 26 février 2024, lorsque le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, décide de résilier le contrat aux frais et risques de l’entreprise, invoquant la défaillance de BOFAS.
Attribué de gré à gré pour un montant de 14,32 milliards de FCFA, ce marché devait être exécuté en 15 mois, mais les objectifs n’ont pas été atteints.
Après la résiliation, les garanties bancaires devaient être activées afin de rembourser l’avance de démarrage et compenser le préjudice subi par l’État. Toutefois, selon les éléments du dossier, BOFAS et son garant Afriland First Bank auraient montré des réticences à reverser les montants concernés.
C’est dans ce contexte que la CDEC est entrée en scène, activant un mécanisme de recouvrement forcé des créances publiques.
Pourquoi BGFIBank et Orange Money sont visés
La procédure engagée par la CDEC s’appuie sur la loi de 2023 relative au privilège du Trésor et au recouvrement des créances publiques.
Deux dispositions sont particulièrement invoquées.
L’article 49 prévoit que les dépositaires ou détenteurs de fonds appartenant à un débiteur peuvent être contraints de verser ces montants directement à l’État, via un mécanisme appelé avis à tiers détenteur (ATD).
L’article 17 précise quant à lui que tout refus d’exécuter un ATD peut entraîner une solidarité de paiement, plaçant ainsi le tiers détenteur dans la position du débiteur principal.
Selon cette interprétation, BGFIBank Cameroun et Orange Money Cameroun détiendraient des fonds appartenant à Afriland First Bank liés aux garanties du marché litigieux.
Les deux institutions sont donc visées non pas comme débiteurs directs du marché, mais comme tiers détenteurs de fonds susceptibles d’être mobilisés pour le recouvrement.
Une bataille judiciaire en cours
Face à cette situation, Afriland First Bank a engagé une procédure en référé devant le président du Tribunal de première instance de Yaoundé Centre Administratif, assignant Orange Money Cameroun et BGFIBank, avec SCB Cameroun appelée en intervention forcée.
L’objectif était de faire suspendre les effets de l’avis à tiers détenteur émis par la CDEC.
Mais dans l’ordonnance n°887/D/HH, rendue après les plaidoiries du 3 décembre 2025, le juge des référés s’est déclaré matériellement incompétent pour faire cesser les effets des ATD.
Malgré cette décision, Afriland First Bank a introduit une requête en défense à exécution.
De son côté, la CDEC poursuit ses opérations de recouvrement, s’appuyant sur l’article 43 de la loi sur le privilège du Trésor, qui stipule que la saisie peut être exécutée nonobstant opposition.
Le cas particulier de SCB Cameroun
Dans ce dossier, SCB Cameroun, filiale du groupe marocain Attijariwafa bank, a adopté une stratégie différente.
La banque a introduit un recours gracieux, accompagné du versement d’une caution équivalente à 10 % des montants réclamés, ce qui a conduit à une suspension temporaire de la procédure la concernant, selon des sources proches du dossier.
Par ailleurs, l’entreprise BOFAS a contesté la résiliation du marché devant la justice administrative.
Dans une décision du 20 mars 2025, le juge administratif a ordonné la suspension de la mobilisation de la caution par le ministère des Travaux publics.
Cependant, la CDEC estime que cette décision ne lui est pas opposable, affirmant qu’elle n’était pas partie à la procédure et qu’elle est désormais la seule entité détentrice de cette catégorie de fonds.
Un précédent pour les marchés publics ?
Cette affaire illustre l’évolution du dispositif de recouvrement des créances publiques au Cameroun depuis la réforme de 2023.
Selon la lecture faite par la CDEC, les engagements de garantie liés aux marchés publics peuvent désormais être poursuivis de manière plus offensive, y compris contre les tiers détenteurs de fonds liés aux débiteurs initiaux.
Une approche qui pourrait redéfinir les rapports entre l’État, les banques et les opérateurs économiques dans la gestion des marchés publics.
Cameroon: CDEC Demands CFA 3.68 Billion from BGFIBank and Orange Money in Major Public Contract Dispute
A major financial and legal dispute is unfolding in Cameroon as the Caisse des Dépôts et de Consignations (CDEC) seeks to recover CFA 3.68 billion from BGFIBank Cameroon and Orange Money Cameroon, in connection with a controversial road construction contract.
On February 26, 2026, the CDEC issued formal payment orders to the two financial institutions. The public body is demanding CFA 3.58 billion in principal and CFA 101 million in late payment interest, considered penalties for delayed settlement.
The institutions have been given eight days to comply, failing which the CDEC says it may initiate asset seizures, including bank accounts, securities, and movable property.
A road project at the center of the dispute
The case stems from a public contract awarded in 2022 to BOFAS Sarl for the rehabilitation of the Babajou–Bamenda road, specifically the Bamenda Up-Hill Station Bypass section (4.93 km) in Cameroon’s North-West region.
To kickstart the project, the government paid an advance of more than CFA 2.8 billion to the contractor. This advance was secured through a repayment guarantee issued by Afriland First Bank on August 12, 2022.
BOFAS also provided a personal and joint guarantee of CFA 1.4 billion, also issued by Afriland First Bank.
Altogether, the guarantees amounted to approximately CFA 4.265 billion, with CFA 900 million provisioned by the bank to cover part of the risk.
Contract termination and default
The situation escalated on February 26, 2024, when the Minister of Public Works, Emmanuel Nganou Djoumessi, terminated the contract “at the contractor’s cost and risk”, citing BOFAS’ failure to meet its obligations.
The project, awarded through a negotiated procedure without competitive bidding, was valued at CFA 14.32 billion and expected to be completed within 15 months.
Following the termination, the guarantees were supposed to be triggered to repay the advance payment and compensate the state. However, according to sources close to the case, BOFAS and its guarantor Afriland First Bank resisted reimbursing the funds.
Why BGFIBank and Orange Money are targeted
The CDEC’s action is based on Cameroon’s 2023 law on Treasury privilege and public debt recovery.
Under Article 49, any third party holding funds belonging to a debtor may be required to pay the government directly through a mechanism known as “notice to third-party holder” (ATD).
Article 17 further states that refusing to comply with such a notice may result in joint liability, effectively treating the third party as the debtor.
According to the CDEC’s interpretation, BGFIBank and Orange Money may hold funds belonging to Afriland First Bank, linked to the guarantees issued for the public contract.
Therefore, they are targeted not as original debtors, but as third-party holders of funds potentially subject to recovery.
Legal battle intensifies
In response, Afriland First Bank filed an urgent legal action before the President of the Yaoundé Administrative Centre Court of First Instance, summoning BGFIBank and Orange Money, with SCB Cameroon added as an intervening party.
The bank sought to halt the effects of the ATD issued by the CDEC.
However, in Order No. 887/D/HH, issued after hearings on December 3, 2025, the judge ruled that the court lacked jurisdiction to suspend the ATD measures.
Meanwhile, the CDEC continues its recovery actions, relying on Article 43 of the Treasury privilege law, which states that seizures can proceed despite legal objections.
A test case for public finance recovery
The dispute could become a landmark case in Cameroon’s evolving public debt recovery framework.
Since the 2023 reform, the state has expanded its legal tools to recover funds linked to public contracts, potentially extending liability to financial institutions holding funds tied to guarantee obligations.
The outcome could reshape the relationship between the state, banks, and contractors in Cameroon’s public procurement system.
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Didier Cebas K.