C'est ce qu'indique un communiqué du tribunal de Paris, obtenu par l'agence TASS.
"Complicité d’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, en bande organisée (délit faisant encourir au maximum la peine de 10 ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende)", précise le communiqué.
Auparavant, les médias avaient écrit que M. Dourov risquait jusqu'à 20 ans de prison en rapport avec les accusations initialement formulées.
Le juge d'instruction chargé de l'affaire du cofondateur de Telegram a imposé à ce dernier un contrôle judiciaire assorti d'une interdiction de quitter la France.
"Il a été placé sous contrôle judiciaire avec notamment l'obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d'euros, l'obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l'interdiction de quitter le territoire français", indique la déclaration.
Les enquêteurs français ont ouvert une enquête préliminaire sur le manque de coopération de Telegram avec les autorités judiciaires en février 2024. "L’enquête préliminaire a débuté en février 2024 sous la direction du parquet de Paris, et les investigations initiales ont été coordonnées par l’Office national des mineurs (Ofmin)", indique le communiqué.
Selon la déclaration, l'enquête a été lancée après que la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) a reçu des plaintes de l'Ofmin concernant "la quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires".
La France n'aurait pas pu arrêter Dourov sans l'accord des États-Unis, selon Carlson
Les autorités françaises n'auraient pas pu arrêter le cofondateur de la messagerie Telegram, Pavel Dourov, sans l'accord de l'administration du président des États-Unis, Joe Biden. Cette opinion a été exprimée par le journaliste américain Tucker Carlson.
"C'est un grand pas, il est très difficile pour un étranger sans connaissances comme moi de croire que [le président français Emmanuel] Macron aurait pu ou voulu faire cela sans le soutien ou au moins l'accord de l'administration de Joe Biden", a-t-il déclaré dans une vidéo publiée sur sa page du réseau social X.
L'avocat de Pavel Dourov a qualifié d'absurdes les accusations portées contre lui
L'avocat du cofondateur de Telegram, Pavel Dourov, a qualifié d'absurdes les accusations portées contre son client d'être associé à des crimes commis par des utilisateurs par l'intermédiaire de Telegram. Ses propos sont cités par l'Agence France-Presse (AFP).
"Il est totalement absurde de penser que le responsable d'un réseau social puisse être impliqué dans des faits criminels qui ne le regardent pas, ni directement ni indirectement", a déclaré Me David-Olivier Kaminski. Il a ajouté que "Telegram se conforme aux lois européennes (...), son action de modération est dans la norme du secteur".
Auparavant, le tribunal de Paris a inculpé le cofondateur de la messagerie Telegram pour six des douze infractions annoncées précédemment.
Il s'agit de "complicité d’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, en bande organisée". Comme le rappelle le parquet, la peine maximale encourue est de 10 ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende.
Le juge d'instruction chargé de l'affaire du cofondateur de Telegram a imposé à ce dernier un contrôle judiciaire assorti d'une interdiction de quitter la France.
"Il a été placé sous contrôle judiciaire avec notamment l'obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d'euros, l'obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l'interdiction de quitter le territoire français", indique la déclaration.
France: Pavel Dourov a été accusé de six des douze infractions annoncées précédemment
Le tribunal de Paris a inculpé le cofondateur de la messagerie Telegram, Pavel Dourov, pour six des douze infractions annoncées précédemment. C'est ce qu'indique un communiqué du tribunal de la capitale.
Il s'agit de "complicité d’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, en bande organisée". Comme le rappelle le parquet, la peine maximale encourue est de 10 ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende.
M. Dourov est également accusé de "refus de communiquer les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi", de "complicité de diffusion en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pédopornographique", de "trafic de stupéfiants", de "mise à disposition sans motif légitime d’un programme ou de données conçus pour une atteinte à un système de traitement automatisé de données", et d'"escroquerie en bande organisée".
Parmi les autres chefs d'accusation mentionnés figurent "la fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme" et "la fourniture et importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable".
Dourov n’a pas été interrogé dans le cadre de l’affaire de violence contre son enfant
Les enquêteurs français n’ont pas interrogé le cofondateur de Telegram, Pavel Dourov, dans l’affaire de violence présumée contre son enfant après son arrestation à Paris. C’est ce qu’a indiqué à TASS le Parquet de Paris.
"[Cette affaire] n’est pas associée à la procédure réelle, il n’a pas été entendu dans l’affaire de violence contre son enfant", a déclaré le Parquet. Les détails de l’enquête n’ont pas été commentés, le Parquet a noté que "des consultations étaient en cours avec la partie suisse pour déterminer si elle avait déjà entamé des procédures judiciaires".
L'Agence France-Presse (AFP), citant une source, a rapporté que l'Office expert pour lutter contre les violences faites aux mineurs (Ofmin) a ouvert une enquête contre le cofondateur de Telegram, Pavel Dourov, en raison de violences présumées contre l'un de ses enfants. D’après les informations, il s’agissait de "graves violences" qu'il aurait exercées sur l'un de ses enfants mineurs, né en 2017, alors qu'il résidait à Paris. Le garçon vit actuellement avec sa mère en Suisse. C'est là qu'elle a porté plainte à ce sujet en 2023.
Pavel Dourov visé par une enquête pour violences sur un de ses enfants en France
L'office des mineurs (Ofmin) a ouvert une enquête contre le cofondateur de la messagerie Telegram Pavel Dourov pour des soupçons de violences sur un de ses enfants à Paris, indique l'Agence France-Presse (AFP).
L’enquête vient d'être ouverte. Il s’agit de "violences graves" commises à l’encontre de son fils né en 2017 alors qu’il était à Paris, a constaté la source de l’agence. Actuellement, le garçon et sa mère habitent en Suisse.
Pavel Dourov a été arrêté à l'aéroport de Paris-Le Bourget le 24 août. Les forces de l'ordre le considèrent comme un complice du trafic de drogue, des crimes contre les enfants et de la fraude, en raison d'une modération insuffisante sur Telegram, du refus de coopérer avec les forces de l'ordre, ainsi que de la possibilité d'envoyer de la cryptomonnaie via la plateforme.
Irina Bolgar, qui affirme avoir trois enfants de Pavel Dourov, a initié un procès à l’encontre de l’homme d’affaires en mars 2023 à Genève en l’accusant d’avoir commis des actes de violences physiques envers l’un de leur fils né en 2017, ce qui a causé une commotion cérébrale et des troubles du sommeil du garçon, a fait savoir le magazine américain Forbes. Le média indique que les autorités suisses sont en train de mener une enquête sur cette affaire.
Détention de Dourov: la France a une fois de plus piétiné les normes internationales
La France a une fois de plus bafoué les normes internationales en matière de protection de la liberté d'expression dans le cadre de la détention du cofondateur de la messagerie Telegram, Pavel Dourov, a déclaré la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova.
"Tout cela [l’arrestation de Dourov] a démontré une fois de plus la véritable position des dirigeants français, qui ont grossièrement piétiné les normes internationales dans le domaine de la protection de la liberté d'expression", a déclaré la diplomate lors d'un point-presse.
Arrestation de Dourov: l'ambassade russe n'a toujours pas reçu de réponse de Paris
Les autorités françaises n'ont toujours pas répondu à la demande d'accès consulaire de l'ambassade russe au cofondateur de Telegram, Pavel Dourov, détenu à Paris, a indiqué l'ambassade à l'agence TASS.
"L'ambassade continue d'évoquer ce sujet lors de ses contacts avec la partie française, mais elle n'a pas donné de réponse intelligible jusqu'à présent", a déclaré l'ambassade.
Le Parquet de Paris a déclaré à l'agence TASS que le juge d’instruction avait ordonné le renvoi de M. Dourov devant un tribunal en vue d'une éventuelle mise en examen. Le Parquet a également promis de publier un communiqué à ce sujet durant la journée.
L’affaire de Dourov ne concerne pas actuellement son frère, indique le parquet
L’affaire du cofondateur de l’application Telegram Pavel Dourov ne concerne pas son frère Nikolaï Dourov au stade actuel, a appris TASS auprès du parquet.
"À ce stade, la seule personne mise en cause dans ce dossier est Pavel Dourov", a indiqué le parquet.
L’instance a ajouté que "la diffusion de mandats en France est couverte par le secret de l’enquête".
"Soit une personne est déjà mise en cause et informée de ses droits. Soit les enquêteurs travaillent encore sur des hypothèses et il est trop tôt pour en parler", a précisé le parquet.
Un procès contre Pavel Dourov en cours en Suisse, initiée par la mère de son éventuel fils
Irina Bolgar, qui prétend avoir trois enfants de Pavel Dourov, a initié un procès à l’encontre de l’homme d’affaires en mars 2023 à Genève en l’accusant d’avoir commis des actes de violences physiques envers l’un de leur fils né en 2017, ce qui a causé une commotion cérébrale et des troubles du sommeil du garçon. C’est ce que fait savoir le magazine américain Forbes.
Le média indique que les autorités suisses sont en train de mener une enquête sur cette affaire.
Paris a démenti la rencontre prévue entre Macron et Dourov le jour de son arrivée
Les informations sur la rencontre prévue entre le président français, Emmanuel Macron, et le cofondateur de la messagerie Telegram, Pavel Dourov, au palais de l'Élysée le jour de son arrivée, ne correspondent pas à la réalité. C'est ce qu'a rapporté le journal Le Monde en se référant à une source dans l'administration du dirigeant français.
Plus tôt, l'hebdomadaire Le Canard enchaîné a rapporté que M. Dourov avait prétendument dit pendant sa détention qu'il était attendu au palais de l'Élysée. Selon Le Monde, cette information est fausse, car M. Macron n'était pas à Paris samedi soir, mais à son domicile familial dans le Pas-de-Calais, dans le nord de la France.
Les organisations internationales doivent condamner la détention de Dourov en France
Les organisations internationales devraient remplir leur mandat de protection de la liberté d'expression et condamner l’arrestation du cofondateur de la messagerie Telegram, Pavel Dourov. C’est ce qu’a déclaré la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova.
"Des dizaines de millions d'utilisateurs de réseaux sociaux sont indignés, des représentants de la communauté financière et de nombreuses personnalités indépendantes sont en état de choc, mais les élites néolibérales gardent leur silence. Par conséquent, dans cette situation, les structures internationales compétentes sont tenues de remplir leur mandat de protection de la liberté d'expression et de diffusion de l'information, et de condamner les actions des autorités françaises visant à les restreindre", a-t-elle souligné.
France: Dourov déféré devant un tribunal en vue d'une éventuelle mise en examen
Le cofondateur de la messagerie Telegram Pavel Dourov a été transféré à la justice française en vue d'une éventuelle mise en examen, rapporte l'Agence France-Presse (AFP) citant une source.
Selon l'agence, la durée de sa garde à vue a expiré. La police a ainsi achevé l'interrogatoire de M. Dourov.
Le frère de Pavel Dourov est recherché en France
Le frère du cofondateur de la messagerie Telegram Pavel Dourov, Nikolaï Dourov, est également recherché en France. C'est ce qu’a rapporté l'édition européenne de Politico se référant à un document judiciaire.
Il est indiqué que les mandats d'arrêt visant Pavel et Nikolaï Dourov ont été émis le 25 mars dernier pour complicité de stockage, diffusion ou mise à disposition d'images pornographiques de mineurs au sein d’une bande organisée.
Selon le journal, les mandats ont été émis après une demande restée sans réponse de Telegram d'identifier un des utilisateurs de la messagerie accusé de diffuser et de fabriquer de la pédopornographie. L'utilisation de Telegram par des groupes criminels est également citée pour justifier les mandats d’arrêt contre les frères Dourov.
Selon Politico, le vice-président de la messagerie, Ilia Perekopski, est également mentionné dans le dossier, mais il n'est pas précisé si un mandat d'arrêt a été émis à son encontre.
Le bureau du procureur a refusé de commenter au journal l'émission de mandats d'arrêt à l'encontre des frères. L'avocat de Pavel Dourov a également refusé de commenter l'enquête.
Sur la détention de Pavel Dourov
M. Dourov a été arrêté à l'aéroport de Paris-Le Bourget le 24 août, le jour suivant sa détention a été prolongée jusqu’à 96 heures. Les forces de l'ordre le considèrent comme un complice du trafic de drogue, des crimes contre les enfants et de la fraude, en raison d'une modération insuffisante sur Telegram, du refus de coopérer avec les forces de l'ordre, ainsi que de la possibilité d'envoyer de la cryptomonnaie via la plateforme, selon la chaîne TF1.
L'ambassade russe en France a déclaré à TASS qu'elle avait l'intention d'obtenir un accès consulaire à M. Dourov, et que néanmoins, "la partie française évitait toute interaction sur cette question".
AN