Cette décision, communiquée par le secrétaire général de la Cobac, Marcel Ondélé (Cobac), vise à clarifier la nature et à définir les modalités de conservation, de gestion, voire de restitution de ces avoirs avant toute action de transfert.
Les avoirs en déshérence désignent des fonds et valeurs qui n’ont pas été réclamés par leurs titulaires pendant une période prolongée et qui sont destinés à être transférés à des institutions spécifiques pour leur gestion ultérieure rapelle Investir au Cameroun. Selon le décret du Premier ministre du 1er décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Cdec, ces avoirs doivent être transférés à cet établissement public conformément aux règles établies. Le décret avait fixé un délai de six mois, expirant le 31 mai 2024, pour que les établissements de crédit, de microfinance et de paiement transfèrent ces avoirs à la Cdec.
Toutefois, la Cobac souligne qu’à ce jour, il n’existe pas de cadre réglementaire communautaire clairement défini pour encadrer ces transferts au sein de la Cemac, « hormis des règles relatives au traitement comptable de ces avoirs ». Cette lacune pourrait entraîner des risques opérationnels et des litiges potentiels entre les institutions financières, la Cdec et les détenteurs ou ayants-droits des avoirs en question. En réponse à cette situation, la Cobac a annoncé qu’elle a « engagé des travaux visant à encadrer, au plan communautaire, le traitement par les établissements de crédit, de microfinance et de paiement, des avoirs en déshérence et de leur transfert aux institutions habilitées ». Ce cadre, selon le régulateur, « permettra de préserver la stabilité financière dans la Cemac, de maîtriser les risques opérationnels liés à la conservation et la gestion de ces valeurs, ainsi que les risques de contentieux entre les institutions nationales, les institutions financières et les titulaires de ces avoirs ou leurs ayants droit ».
En conséquence directe de cette directive, plusieurs établissements financiers, à l’instar des acteurs majeurs comme Allianz Cameroun, la Banque des États d’Afrique centrale (Beac), la Standard Chartered Bank, le Crédit foncier du Cameroun (CFC), la Société commerciale de banque Cameroun (SCB Cameroun), la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec) et la Société Générale du Cameroun (SGC), qui avaient déjà initié des transferts vers la Cdec pour un montant cumulatif de plus de 21 milliards de FCFA, sont maintenant dans l’attente. Cette suspension pourrait potentiellement compliquer la gestion des liquidités pour ces institutions financières, tout en prolongeant l’incertitude pour les détenteurs des avoirs en déshérence quant à la restitution de leurs biens.
Patricia Ngo Ngouem
Le transfert ? la CDEC des fonds en dèshèrence dans les banques suspendu par la COBAC
La Commission bancaire de l'Afrique centrale (Cobac), le r?gulateur du secteur bancaire de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA, et Guinée équatoriale), a demand? de suspendre temporairement le transfert des avoirs en dèshèrence ? la Caisse des d?p?ts et consignations (Cdec) du Cameroun, peut-on lire dans une correspondance adress?e le 11 juillet dernier au directeur g?n?ral de la Cdec, Richard Evina Obam, avec ampliations ? l?Association professionnelle des ?tablissements de cr?dit du Cameroun (Apeccam) et l?Association nationale des ?tablissements de microfinance du Cameroun (Anemcam).