"Coupable d’infraction à l’article 13 du Code disciplinaire de la Fifa, Luis Rubiales, ancien président de la Fédération espagnole de football, s’est vu infliger par la commission de discipline de la Fifa une interdiction d’exercer toute activité relative au football aux niveaux national et international pour une durée de trois ans, indique le communiqué. Les faits qui lui sont reprochés sont survenus lors de la finale de la Coupe du monde féminine de la Fifa, tenue le 20 août 2023."
La violation de l'article 13 du Code disciplinaire de la Fifa implique un comportement offensant de la part des joueurs et des officiels. En particulier, les violations des règles fondamentales de bonne conduite et les comportements portant atteinte à la réputation du sport.
"Les termes de la décision de la commission de discipline de la Fifa lui ont été notifiés aujourd’hui. En vertu des dispositions applicables du Code disciplinaire de la Fifa, M. Rubiales dispose de dix jours pour demander les motifs de la décision. Il lui est également possible d’interjeter appel auprès de la commission de recours de la Fifa, a ajouté l'organisation. La Fifa souhaite réaffirmer son engagement en faveur de la protection de l’intégrité de chaque individu, ainsi que du respect des règles de bonne conduite."
Le 20 août, l'équipe nationale espagnole a battu l'équipe d'Angleterre (1-0) et a remporté la Coupe du monde pour la première fois. Lors de la cérémonie de remise des prix, M. Rubiales a remis une médaille à Jennifer Hermoso et a embrassé la joueuse sur les lèvres. Le 26 août, la Fédération internationale de football association (Fifa) avait temporairement suspendu Luis Rubiales de son poste du président de la RFEF.
Le 10 septembre, M. Rubiales a annoncé qu'il avait présenté sa démission en tant que président de la RFEF. Le 15 septembre, il a témoigné comme suspect dans l'affaire de Mme Hermoso. Le juge lui a interdit de s'approcher d'Hermoso dans une zone de 200 mètres. Il lui est également interdit de contacter avec la joueuse pendant les procédures judiciaires.
TASS