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Le gouvernement baisse les transferts aux communes

La dotation passe de 23 à 22 milliards de Fcfa ; Alors que le nombre de ministères chargés de mettre à disposition les fonds passe de neuf à treize ; Une session cruciale du Conseil se tient à ce sujet ce matin à Yaoundé.

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 Sans doute qu\'au niveau du Comité interministériel des services locaux (Cisl) ou du Conseil national de la décentralisation (Cnd) voire même du gouvernement, l\'on semble avoir tiré les enseignements des ratés du processus en cours au cours de sa première année en 2010, et notamment la publication tardive de certains textes, liés notamment à la Dotation générale de la décentralisation (Dgd).

On semble ainsi vouloir tirer les leçons de la publication à la fin du troisième trimestre de l\'année en cours des textes sur la répartition de la dotation générale de la décentralisation, en ce qui concerne la Dotation générale de fonctionnement (Dgf) et la Dotation générale d\'investissement (Dgi), dont la répartition est pourtant trimestrielle, selon certains dispositions de la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation. Et même le fait que certaines administrations concernées par les transferts de première génération n\'ont fait parvenir leurs cahiers de charges qu\'à un mois de la fin de l\'exercice en cours…



On peut donc comprendre que la deuxième session du Comité interministérielle des services locaux (Cisl) que préside ce matin même dans la salle des actes de l\'Hôtel de ville de Yaoundé, le ministre d\'Etat en charge de l\'Administration territoriale et de la décentralisation Marafa Hamidou Yaya a l\'intention, de l\'avis de l\'un de ses membres, de mettre les bouchées doubles pour que tout soit effectivement prêt dès le début de l\'année qui va commencer.

Cette instance qui a élaboré le programme de transferts de compétences, en collaboration avec les départements ministériels concernés, doit également préparer les projets de textes y afférents et notamment les décrets à signer par le Premier ministre Chef du gouvernement, dont celui portant sur la répartition de la Dgd. «Ces textes auraient déjà pu être signés si la loi de finances de l\'exercice 2011 avait déjà été promulguée », a indiqué une source proche du dossier.

S\'il est difficile aujourd\'hui de savoir à combien s\'élèvera cette Dgd, l\'on en sait un peu plus sur les nouveaux départements concernés par les transferts de deuxième génération, soit quatre (04) qui vont s\'ajouter aux neuf (09) de l\'année 2010.



Cahiers de charges

On en sait également un peu plus sur les ressources à transférer par ces 13 départements ministériels. Soit la somme d\'un peu plus de 22 milliards de francs contre plus de 23 milliards de francs en 2010. L\'enveloppe des ressources qui connaît une baisse de plus de 990 millions de francs l\'est sans doute probablement en raison de l\'effritement de la contribution du ministère de l\'Education de base (Minedub) qui est passée de près de 15,5 milliards de francs à moins de 8,5 milliards de francs pour 2011.

Même si l\'on peut noter que dans le même temps, le ministère de la Santé publique (Minsanté) voit l\'enveloppe des ressources à allouer passer de 2,7 milliards à 6,3 milliards en 2011. Au niveau des ressources à transférer par ce département ministériel, viennent s\'ajouter à la construction, équipement, entretien et gestion des Centres de santé intégrés (Csi), la construction des logements d\'astreinte au sein des Csi, la fourniture en énergie de secours dans les Csi…

Il est tout de même difficile de comprendre qu\'au moment où l\'on passe aux transferts de seconde génération, et lorsque l\'on se serait attendu à voir les collectivités territoriales décentralisées recevoir plus de ressources, que celles-ci soient plutôt en chute, au moment où le nombre de départements ministériels impliqués a été revu à la hausse.



Les quatre (04) nouveaux départements ministériels qui viennent s\'ajouter à la liste de ceux qui doivent rentrer dans le processus sont notamment le ministère du Développement urbain et de l\'habitat (Minduh) avec une enveloppe de plus d\'un (01) milliard qui servira à « a création, l\'entretien des voies en terre, la planification urbaine» ; le ministère du Tourisme avec 100 millions de francs pour « l\'aménagement et l\'exploitation des sites touristiques » ; le ministère du Commerce avec 270 millions de ressources transférées et qui iront à « la construction, l\'équipement, la gestion et l\'entretien des marchés périodiques »; le ministère des Petites et moyennes entreprises, de l\'économie sociale et de l\'artisanat (Minpmeesa) avec 150 millions de francs pour l\' « organisation des salons d\'artisanat ».

Si du côté du Cisl, l\'on indique que la plupart de ces administrations, contrairement à ce qui a été observé l\'année dernière, ont déjà acheminés leurs cahiers de charges ou sont en train de le faire, il restera encore à attendre leur validation au niveau du Cnd.



Les reliquats de 2010

De nombreuses ressources programmées pour le financement du processus sont restées inutilisées.



Selon des informations puisées à bonne source, c\'est cette semaine que les trente quatre (34) communes d\'arrondissement créées le 24 avril 2007 par décret présidentiel vont recevoir les fonds prévus dans le cadre de la quote part de la Dotation générale d\'investissement destinée aux dépenses d\'équipement spéciales ou d\'urgence.

Des ressources d\'un montant total de 900 millions de francs Cfa réparties équitablement entre elles, soit près de 26,5 millions par commune et qui devraient servir, selon les termes de l\'arrêté conjoint Minatd/Minepat du 24 août 2010, au financement des projets générateurs de revenus. Les ressources nécessaires ont, d\'après nos informations été virées dans le compte du Fonds spécial d\'équipement et d\'intervention intercommunale (Feicom) par le ministère des Finances. Elles devraient parvenir selon les mêmes sources dans les comptes des concernées cette semaine. Ce qui semble poser le problème de leur utilisation, au moment même où nous sommes parvenus au terme de l\'année budgétaire 2010.

Fonctionnement

L\'un des magistrats municipaux bénéficiaires que nous avons pu joindre hier, le maire de Bafoussam 2 nous a indiqué que ces fonds ont été inscrits au budget de sa commune pour l\'exercice budgétaire 2011. Des ressources qui arrivent au même moment que celles destinées à la construction des forages d\'eau dans les 360 communes et communes d\'arrondissement. Soit un montant total de 3,004 milliards de francs, à raison de 8,3 millions de francs par commune pour la construction de deux forages.



Les structures de l\'Etat qui devaient recevoir des financements dans le cadre du processus en cours, notamment les services des préfets ont reçu les divers fonds qui ont été prévus pour elles dans le cadre de la Dgf. Il n\'en est pas de même pour les magistrats municipaux dont le traitement salarial prévu pour un montant de trois (03) milliards  en 2010 est jusqu\'ici resté sans suite, bien que cette somme a été programmée dans le cadre de Dotation générale de la décentralisation.

Il faut signaler à titre de rappel que le processus de décentralisation effectif au Cameroun depuis le 1er janvier de l\'année en cours reçoit des financements de divers ordres. Il s\'agit notamment des appuis de l\'Etat à travers les transferts de ressources (qui ont représenté un montant de 23 milliards en 2010) et la Dotation générale de la décentralisation (Dgd) qui s\'est élevée cette année à près de 10 milliards de francs avec 5 milliards pour le fonctionnement et près de 4,7 milliards pour l\'investissement. Ces financements proviennent également de la fiscalité locale qui a représenté 17 milliards en 2010, les appuis du Feicom et ceux des partenaires au développement.

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