« TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS)DECLARE LES APPELS DEPOSES PAR LA FEDERATION DE FOOTBALL DES COMORES IRRECEVABLESLausanne, 4juin 2019–Dans le cadre du litige opposantla Fédération de Football des Comores (FFC) àla Confédération Africaine de Football (CAF)au sujet de la participation du Cameroun à la Coupe d’Afrique des Nations(CAN), le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a déclaré les deux appels déposés par la FFCirrecevables.Un premier appel a été déposépar la FFCle 28 janvier 2019 «se fondant sur un défaut de décision constituant un déni de justice». Le 11 février 2019, la FFC a déposé un second appel contre la décision de la CAF du 30 janvier 2019de ne passuspendrel’équipe nationale A du Cameroun pour la CAN 2019et d’attribuer l’organisation de la CAN 2021 à la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT).Les deux procédures arbitrales ont été jointeset ontété soumisesà une Formation composée de trois arbitres. Lespartie sont été entendueslors d’une audience qui s’est déroulée le 29 mai 2019au siège du TAS à Lausanne(Suisse).Sur la base des preuves et des arguments présentés par les parties, la Formation arbitraledu TAS a conclu à l’irrecevabilité des appels. La Formation arbitrale s’est référée à la jurisprudence constante du TAS selon laquelle toute demande en justice doit être basée sur un intérêt digne de protection. Dans le cas d’espèce,d’une part, la Formation arbitrale conclut que la FFC ne dispose d’aucun intérêt sportif digne de protection. En effet, d’après la règlementation de la CAF, la Formation considère que,même en cas de disqualification de l’équipe nationale du Cameroun, une telle disqualification n’aurait aucune incidence sur le classement de la FFC dans son groupe de qualification pour la CAN 2019 et qu’il lui était ainsi mathématiquement impossible de se qualifier pour cette compétition. D’autre part, la Formation arbitrale conclut également que la FFC ne dispose d’aucun intérêt légal suffisant à demander que la FECAFOOT soit suspendue par la CAF. Les motifs de la sentence du TAS seront notifiés aux parties dans les prochaines semaines. »
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