Délégué régional des domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) du Sud à l’occasion de la toute première réunion de coordination pour l’année 2019, revient sur les grandes orientations de son chef du département ministériel axées sur un état de lieu des terrains du domaine national de 1 ère catégorie (terrain coutumier), les grandes zones de querelles foncières et ce qu’on entend par réseau géodésique national.
Pourquoi le domaine national de 1 ère catégorie (terrains coutumiers) doit également être soumis à une immatriculation ?
Parce que ce sont les terrains coutumiers. Il est important de sécuriser ce type de terrain parce que, le Cameroun est dans la mouvance des grands projets qui touchent bien ces espaces. Les populations se doivent d’avoir des titres fonciers pour être à l’abri de toute sorte de surprises au cas échéant. Pour nous acteurs intervenant dans la procédure, de permettre aux populations riveraines d’avoir une sérénité dans l’obtention de ce document de propriété foncière qu’est le titre foncier (Tf) dans le domaine national de 1 ère catégorie. Ainsi, nous avons souhaité aborder cette thématique avec les collaborateurs parce que ce sont eux qui sont sur le terrain, parce que ce sont des terrains vagues qui n’ont pas un encadrement physique bien précis. Il faut alors le positionner dans le réseau national d’où l’implication de tous les acteurs de la chaîne procédurale, afin qu’ils prennent conscience de l’importance de ces terrains du domaine national de 1 ère catégorie, et amener les autochtones à sécuriser leurs terrains.
Qu’est ce qui fait problème aujourd’hui avec la gestion des terrains coutumiers ?
Le problème est qu’il y’a beaucoup de prédateurs qui évoluent dans le secteur et qui disent encadrer les populations autochtones, qui déjà ne disposent pas assez de moyens. On les appelle généralement des financiers qui veulent accompagner ces populations dans l’obtention du précieux document. Mais, moyennant des compensations quelconques qui frisent parfois à la duperie. L’état se doit, à travers ses structures en charge de protéger non seulement ce domaine national de 1 ère catégorie qui n’est pas déjà très important pour ces populations. Là, il s’agit des terrains qui sont mis en valeur avant le décret du 05 août 1974. Actuellement, une population jeune est en train d’hériter ces terrains coutumiers et qui n’ont pas encore l’âge par rapport aux textes, ils doivent être accompagnés dans ces transactions foncières afin de préserver leurs patrimoines face aux prédateurs. Pour une fois que leurs terres sont arrachées, ces autochtones deviennent à la fin des étrangers dans leur propre village.
Mêmes ces terrains coutumiers doivent être dans le réseau géodésique national ?
Il faut d’abord comprendre que le réseau géodésique national est un ensemble de bornes témoins qui permettent au cadastre d’être dans le même système, et qui en lui-même est rattaché au système international. L’état insiste bien à ce que tous les terrains soient dans ce système géodésique national pour éviter les chevauchements, les empiétements au-delà beaucoup de querelles dans les juridictions. Ainsi, pour le bénéfice de tous, tout le monde doit être dans un même système et chacun doit avoir sa place à un lieu bien précis, tous ces terrains qui n’ont pas fait l’objet de procédures antérieures. Comme ceux du domaine national doivent être absolument rattachés aux zones géodésiques pour que nous puissions tous parler le même langage en matière cadastrale.
Les riverains semblent ne pas avoir l’information, qu’est ce qui est fait pour les mettre au parfum de tout cela ?
La sensibilisation est faite au quotidien par les collaborateurs extérieurs, l’autorité administrative et traditionnelle qui fait les relais pour informer les populations à sécuriser de plus en plus leur foncier. Dans la région du Sud par exemple, il n’y avait presque pas de Tf mais aujourd’hui, il y’a plusieurs détenteurs de document dans la région, ce qui suppose que le message passe et les uns et les autres prennent les dispositions. Car, lorsque les projets arrivent, les populations bénéficient de quelques rémunérations et parfois, l’accompagnement est fait par un recasement.
Dans quels départements de la région où il y’a plus de querelles foncières et pourquoi ?
Il y ‘a des querelles foncières partout pas seulement dans la région du Sud. Mais spécifiquement, l’accent est mis dans la zone côtière dans le département de l’Océan où compte tenu de sa situation économique de plus en plus il y’a des disputes des espaces. D’où ce vœu que tout le monde soit dans le système géodésique national afin d’éviter des querelles inutiles qui font perdre du temps, de l’argent aux particuliers. Ca permettra d’éviter des doubles ventes avec la chance que l’escroquerie s’y mêle.
Propos recueillis par
Jacques Pierre SEH