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Nomination des officiers magistrats aux Sièges des Tribunaux militaires

Décret N°2018/163 du 21 février 2018.

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Le président de la République décrète :



Article 1er: Les Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au Siège des Tribunaux militaires:



TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM



PRESIDENT • Colonel NEIH KOMETA YENGWIA



TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA



PRESIDENT • Lieutenant-colonel MEFFAND LOAW Marguerite épouse ADELO ABANDA



JUGE D'INSTRUCTION



• Capitaine EFFANGONO Martin Paul



TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA



PRESIDENT Colonel DJEYEHA Jérémie



TRIBUNAL MILITAIRE DE NGAOUNDERE



PRESIDENT Colonel SIPA NDONGMO Didier



JUGE D'INSTRUCTION



Capitaine NTEDE ONDOA Franck



TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUNDE



VICE-PRESIDENT Lieutenant-colonel MEM Michel



JUGE D'INSTRUCTION



Lieutenant-colonel MEM Michel, cumulativement avec ses fonctions de Viceprésident.



Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.



Article 3 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal officiel en français et en anglais.



Yaoundé, le 21 février 2018



Le président de la République

Paul BIYA


 






Nomination d’un officier magistrat au parquet d’un Tribunal militaire



Décret N°2018/165 du 21 février 2018.



Le président de la République décrète :



Article 1er: L'Officier dont le nom suit est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après au Parquet de Tribunal Militaire de Bafoussam :



SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT •



Lieutenant EYEBE ETOUNDI Ignace



Article 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.



Article 3 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal officiel en français et en anglais.



Yaoundé, le 21 février 2018



Le président de la République

Paul BIYA

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