En son article 46, la Constitution le
définit comme l?instance compétente
en matière constitutionnelle. Il statue
sur la constitutionnalité des lois. Il est
l?organe régulateur du fonctionnement
des institutions. Il statue
souverainement dans son domaine de
compétence qui porte entre autres sur
les points suivants:
? La constitutionnalité des lois,
des traités et accords internationaux;
? Les règlements intérieurs de
l?Assemblée nationale et du Sénat;
? Les conflits d?attributions entre
les institutions de l?Etat; entre l?Etat et
les régions; entre les régions.
L?article 48 stipule que le Conseil
Constitutionnel veille à la régularité
de l?élection présidentielle, des
élections parlementaires ainsi que des
consultations référendaires. Le Conseil
Constitutionnel proclame les résultats
de ses consultations.
Le Conseil constitutionnel se compose
de onze membres désignés pour un
mandat de neuf ans renouvelable. Ces
membres, nommés par le Président
de la République sont désignés de la
manière suivante (Article 51) :
? Trois dont le Président
du Conseil par le Président de la
République;
? Trois par le Président de
l?Assemblée nationale après avis du
bureau;
? Trois par le Président du Sénat
après avis du bureau;
? Deux par le Conseil supérieur
de la Magistrature.
La Cour Suprême exerce actuellement
les attributions du Conseil
Constitutionnel jusqu?à la mise en place
de celui-ci (Article 67).