Initiée par le député Nazaire Sado, ce projet dispose en son article 2 qu'en cas de décès, « le montant total des dépenses en denrées, boissons et services de toute nature (achat de fosse, de cercueil, habillement de la personne décédée, frais de morgue…), effectuées tant par l'organisateur que par les participants, ne peut être supérieur à 500.000 F ».
Par ailleurs, la proposition de loi précise que le corps de la personne décédée ne doit plus excéder 5 jours à la morgue