Décret portant nomination de membres du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon» (ELECAM)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral , modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 ;
Vu le décret n° 20 17 / 1 6 7 dv 25 AVR 2017 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon» (ELECAM),
DECRETE:
Article 1er _ Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon », les personnalités ci-après désignées:
- Madame AMUGU, née ABE NA EKOBENA Appoline Marie;
Messieurs :
- BELLE AMOUGOU Dieudonné ;
- MBU Peter.
Article 2 .- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence , puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
