A l'issue de deux semaines de procès devant le tribunal correctionnel de Paris, Jérôme Cahuzac a été reconnu coupable de fraude fiscale.
Le tribunal a suivi les demandes du parquet national financier (PNF), né de l'affaire Cahuzac, qui avait réclamé trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité contre l'ex-étoile montante socialiste, ancien maire et ancien député, qui a "trahi tous ses serments", et deux ans ferme contre son ex-épouse Patricia.
"Une faute d'une extraordinaire gravité"
"Il était dépositaire de la responsabilité en matière d'imposition au sein du pouvoir exécutif (en tant que ministre du Budget, ndlr) il incarnait la lutte contre la fraude fiscale", a estimé le tribunal. La fraude constitue "une faute pénale d'une extraordinaire gravité".
Il était dépositaire de la responsabilité en matière d'imposition au sein du pouvoir exécutif il incarnait la lutte contre la fraude fiscale
— Thibault Malandrin (@tibomalandrin) 8 décembre 2016
Quatre ans après le séisme, Jérôme Cahuzac, 64 ans, a avancé l'explication surprise d'un financement politique, affirmant que le premier compte ouvert à l'Union des banques suisses (UBS) en 1992 était destiné à financer le courant de feu Michel Rocard. Cette "hypothèse Rocard" a été rejetée par le tribunal, qui ne "dispose d'aucun élément tangible pour confirmer ou infirmer ces propos".
2,5 millions d'euros déjà remboursés
Les Cahuzac ont déjà payé leur dette au fisc d'un redressement majoré d'environ 2,5 millions d'euros. Restait la question de la prison. Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros.
L'argent s'est retrouvé à hauteur de 600.000 euros sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac, transféré en 2009 de la banque genevoise Reyl vers la Julius Baer de Singapour, à hauteur de 2,7 millions d'euros sur le compte de l'île de Man géré par Patricia Cahuzac, et pour près de 240.000 euros de chèques versés sur les comptes de la mère de l'ex-chirurgien.
Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac reconnu coupable
L'ancien ministre a été condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité. Son ex-épouse Patricia, a été condamné à deux ans de prison ferme.