Publicité

Affaire Peter W. Mandio / Abah Abah: Un témoin dédouane l?ex-MINFI

Le représentant de la BEAC a dégagé sa responsabilité dans cette cause.

Publicité



Le tribunal de céans était placé sous la collégialité du Président Nyoh Mathias, Nimagalina Mpalang et Nyassa Luc. Toutes les autres parties étaient représentées. Le représentant de la BEAC, sieur Ntede a été auditionné pendant deux heures environ. Le contre-interrogatoire portait essentiellement sur le fonds spécial de transit ouvert à la BEAC. Sur ces entrefaites, le témoin a subi le ‘’ grand oral’’ des parties au procès.  A propos du fonctionnement des fonds de transit ouverts à la BEAC, le témoin a expliqué que  seul l’Etat, les comptables publiques, le corps diplomatique, les banques publiques, peuvent ouvrir les comptes à la BEAC. Pour ce faire, une  convention fut signée en 1990 entre Monsieur Mamalepot, alors Dg de la BEAC et Akame Mfoumou, ministre des Finances.   La Convention définissait les conditions  de transit ‘’TVA’’. Le compte de transit ouvert par le Minfi était mouvementé par le Directeur des Impôts (DI).Sieur Ntede a spécifié les différents comptes et dont certains étaient producteurs des intérêts. Puis, le témoin a tranché le nœud gordien, en affirmant avec conviction que les comptes de transit dans les banques produisent les intérêts et des agios. En effet, le Minfi, avait ouvert trois comptes à la BEAC, à savoir : Minfi-Remboursement TVA ; Minfi-Remboursement TCA et Minfi-Remboursement DI. L’accusation accuse Abah Abah, alors directeur des impôts, d’avoir empoché à son profit les intérêts dans le cadre de ces comptes qui, faut-il le rappeler, recevaient les recettes de l’Etat et payaient les dettes de toutes natures. Le Minfi  était l’ordonnateur des remboursements du crédit TVA sur les deniers publics. Mais Abah Abah, en sa qualité de directeur des impôts, mouvementait les comptes de remboursement des crédits TVA.



En rappel, la TVA a été créée  par Loi des finances 1998/1999. A l’occasion de la cérémonie de remise de 50 chèques aux entreprises, 10 furent retirés  parce que les entreprises bénéficiaires n’étaient pas éligibles. Mais plus important, l’Etat du Cameroun avait bénéficié à lui seul de trois chèques. M.  Atangana Modeste Jean, sous-directeur à la DI à l’époque des faits,  a confirmé les faits tant à l’enquête administrative qu’à son audition en qualité de témoin du Ministère public (l’accusation). L’audience a été suspendue. Elle sera reprise les 26 et 27 avril 2006 pour les dépositions d’autres témoins.



Polycarpe Abah Abah, ex ministre de l’Economie et des Finances, est poursuivi suite à une plainte   déposée au Tribunal de grande instance du Mfoundi en avril 2006, par messieurs Peter William Mandio, directeur de publication du journal le Front au moment des faits et un certain Batock Dikanda, opérateur économique. La plainte est restée pendante environ huit ans devant cette juridiction avant d’être transférée au TCS conformément à loi portant création de cette juridiction spéciale. Les plaignants accusaient l’ex-Minefi de s’être fait virer la somme de 1 158 352 393 FCfa du compte remboursement TVA ouvert à Commercial Bank of Cameroun (Cbc). Et de s’être fait virer d’une part, la somme la somme de 59 219 178 FCfa, représentant des intérêts sur un dépôt à terme (DAT). Ces deux virements ont été effectués à l’initiative de la Cbc. Le virement de 1 158 352 393 FCfa effectué par erreur sur le compte personnel d’Abah Abah ouvert à la CBC fut annulé à l’initiative de la banque. L’erreur a été réparée  toujours à l’initiative de la banque  à la même date de valeur (5 mai 2000-Ndlr). La procédure a été appelée en janvier 2015. Malheureusement, les dénonciateurs Mandio et Batock régulièrement convoqués par le Parquet général pour  soutenir leur dénonciation, n’ont jamais comparu.



 

Publicité