Publicité

Affaire Catherine Abéna: La défense de Rouly Mbila monte au créneau

Elle accuse le ministère public de violation grave d'une règle de droit.

Publicité





Le tribunal a terminé les plaidoiries des trois derniers accusés dans cette cause lors de la double audience de jeudi et vendredi dernier. La défense de Rouly Mbila Jean, ancien Directeur des Examens, Concours et Certification (DEXC), très remonté, a reproché, d’emblée, au ministère public (l’accusation) d’avoir violé, sur toute la ligne, les droits de la défense ; tels qu’évoqués à l’article 3 du Code de procédure pénale (CPP). L’article qui sera d’ailleurs repris tout au long des plaidoiries par tous ses confrères de la défense. Pour l’avocat de l’ex-DEXC, l’Accusation n’a produit aucune pièce des faits et des infractions incriminées au cours des débats. Il a indiqué que le 12 septembre 2013, la Chambre des Comptes de la Cour Suprême avait rendu un arrêt prenant acte de ce que Rouly Mbila a versé au Trésor public la somme de 5.375.000 Fcfa. Mais, selon le défendeur, le Procureur général avait qualifié cet arrêt ‘’d’acte administratif’’.  Le 24 janvier 2008, Rouly Mbila est traduit devant le Conseil de Discipline budgétaire et financière pour y répondre des faits des fautes de gestion. Sur ces entrefaites, une information judiciaire est ouverte  contre lui le 12 janvier 2010 pour coaction de détournement des deniers public (DDP) au préjudice du Minesec. Il est inculpé le même par le juge d’instruction pour DDP de la somme de 252.000.000 Fcfa et poussières en coaction. Un autre arrêt de la Chambre des Comptes va ordonner un supplément d’information sur le payement de la somme querellée. La Chambre des Comptes rendra deux autres arrêts, notamment celui du 30 Août 2008 portant sur les justificatifs de la saisine. A l’ouverture du procès devant le TCS le 06 Août 2014, Rouly Mbila et coaccusé avaient plaidé non coupables. Professeur des lycées d’enseignement général (Pleg), Rouly Mbida fut nommé DEXC au Mineduc le 02 septembre 1998. Après l’éclatement du Mineduc le 08 décembre 2004, il va continuer à gérer les deux structures (Education de Base et Minesec-NDLR) du 1er janvier- Août 2005. Il est confirmé à son poste le 18 septembre 2005 après l’organisation du Minesec le 25 avril 2005. On peut se demander à juste titre ou à raison, si Rouly Mbida n’a pas été victime d’une administration ‘’cahoteuse’’ dixit son avocat, du fait de l’absence des textes du temps où il chapeautait la hyper DEXC pour le compte des deux nouveaux ministères ? Après la longue plaidoirie de la défense de Rouly Mbila, les défendeurs de Mvondo Mvondo Augustin et dame Embolo Marie N. ép. Enyegue (tous deux comparant libres) ont pris le relais dans le prétoire. A l’époque des faits 2005/2006, Mvondo Mvondo, enseignant de son état, était coordonnateur de la cellule du suivi des projets PPTE au Minesec Il est accusé pour DDP et concussion en coaction de la somme de près de 30.000.000 Fcfa.  A l’instar de son précédent confrère, son  conseil a évoqué l’incontournable article 3 du CPP sur la violation d’une règle de droit qui préjudicie aux intérêts de l’accusé. Bref, l’avocat a repris, en les articulant, la ligne de défense de son client lors des débats. Mvondo Mvondo a toujours clamé son innocence dans cette affaire. Du fait, dit-il, qu’il n’a jamais été ordonnateur ou gestionnaire des finances des projets PPTE. Aussi, son avocat a soutenu, mordicus, que son client recevait ses primes et autres avantages qui lui sont imputés sur la base des décisions (collectives) du ministre Bapès Bapès. Sur le cas de dame Embolo Marie, prestataire de service, son avocat, Me Eteme Eteme, a ‘’balayé’’ du revers de la main l’accusation qui pèse sur sa cliente. Un peu trop ‘’costaud’’ dans sa plaidoirie, il a déclaré que le marché confié à sa cliente a été «entièrement exécuté, livré et payé». Il a insisté de ce que le fait d’avoir exécuté tardivement le marché n’est pas un DDP. Elle a mis ce retard sur le compte de la carence de l’administration. Car, a-t-il poursuivi, le marche adjugé  en mars 2007, pour lequel dame Embolo a versé un acompte de 11.850.000 Fcfa, ne sera signé que le 02 octobre 2007. Qualifiant l’accusation, il a martelé que celle-ci n’était ‘’ni coaction, ni complicité’’ avec les autres accusés. Pour le défendeur, l’accusation est ‘’juxtaposée, détachable…pour faire genre‘’. Bref, sa cliente n’a jamais été mise en demeure dans le cadre de l’exécution du marché querellé. En conclusion, Me Eteme Eteme a demandé au tribunal de «fermer son dossier et d’acquitter sa cliente». Le marché portait sur un montant de 55.000.000 Fcfa. Dame Embolo devait construire deux blocs de salles de classes dans la localité de Bikok, région du Centre. Dans ce procès qui est pratiquement en fin d’instruction, les deux acteurs principaux manquent à l’appel. Le ministre Louis Bapès Bapès et sa Secrétaire d’Etat, Catherine Eyenga Abéna sont décédés sans avoir été jugés. La mort de ces deux hauts commis de l’Etat en a décidé autrement. Ils ont été longuement cités, en coaction ou en complicité, par les avocats qui, ont exigé la comparution du ministre. Son affaire était d’ailleurs enrôlée, mais il n’a pas pu se présenter à l’audience, car déjà rongé par la maladie.



En tout état de cause, le tribunal rendra son verdict le 1er avril 2016. Est ça ne sera pas un poisson d’avril, mais tout simplement pour une justice impartiale et équitable pour tous

 



 

Publicité