Lundi dernier, 14 décembre 2015, par courrier, William sternheimer, le conseiller responsable arbitrage du Tribunal arbitral du Sport (TAS) à Lausanne a informé la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA) du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC) que « le greffe du TAS n’a pas enregistré d’appel à l’encontre de la décision y mentionnée ». Cette décision concerne la sentence rendue dans l’affaire « Etoile filante de Garoua, Bandjoun Fc et Loga c. Fédération camerounaise de football (Fécafoot) » et stipulait que l’ensemble du processus électoral qui a eu lieu du 28 août au 28 septembre est déclaré nul. La décision n’ayant pas été attaquée par la Fécafoot, elle est donc devenue définitive en l’Etat. Cette réponse de Monsieur Sternheimer fait suite à une lettre envoyée par la CCA pour demander les suites de l’affaire au TAS. Requête qui avait été demandée par Etoile filante, Bandjoun Fc et Loga qui tenaient à être sûrs que la Fécafoot n’avait effectivement pas interjeté appel.
Du coup, les parties demanderesses qui avaient eu gain de cause devant la CCA sont désormais fondées à saisir le Tribunal de Première Instance de Yaoundé pour obtenir une mesure d’exécution forcée qui permettrait de déloger les « imposteurs du siège de la Fécafoot. Ce qu’ils ont d’ailleurs fait ce mardi matin. Ceci en s’appuyant sur l’article 41 du Code des Procédures devant la CCA qui dispose que « Toute décision de la Chambre doit être exécutée de bonne foi, sans qu’il soit besoin de recourir à l’exécution forcée. Toutefois, une partie munie d’un procès-verbal de conciliation totale ou d’une sentence devenue définitive peut saisir le Président du Tribunal de Première Instance, du lieu de la situation du siège du Comité National Olympique et Sportif Camerounais aux fins d’apposition de la formule exécutoire ».
Le siège du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun étant situé au quartier Nkol-Eton à Yaoundé, le Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif est compétent. Selon nos sources au TPI de Yaoundé, la sentence devrait être connue d’ici le début de semaine prochaine. Chaud devant !
