Manifestations publiques :La Cndhl condamne les interdictions

A trois reprises l’année dernière, les conférences-débats connues sous le nom de « la Grande palabre » ont été interdites par le sous-préfet de Yaoundé 1er. Lesdites rencontres qui se déroulaient à périodicité mensuelle dans un hôtel de la ville de Yaoundé sont une initiative de Jean Bosco Talla, directeur de publication de Germinal. L’autorité administrative a jugé sensible « les thèmes à développer et contraires aux dispositions de la n°90/052 du 19 décembre 1990 relative à la communication sociale au Cameroun. Pourtant en dehors des cas de réunion envisagée sur la voie publique, aucune disposition de cette loi ne prévoit la possibilité d’interdiction des réunions publiques », peut-on lire dans le rapport 2014 sur l’état des droits de l’homme. La Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (Cndhl) a été saisie de cette affaire. Elle donne donc son avis sur les violations permanentes de la liberté de réunion et de manifestation publique au Cameroun.







Faisant état du cas de « la Grande palabre », la Cndhl note « pour le déplorer, que l’amalgame persiste quant au régime de déclaration et d’autorisation. Cet amalgame est entretenu par les autorités administratives qui ne notifient généralement pas les demandeurs, de l’interdiction des manifestations publiques dans les formes prévues par la loi et qui évoquent systématiquement l’argument du trouble à l’ordre public pour justifier l’interdiction », peut-on lire dans le rapport. Selon ce document, « il faut relever que le système d’autorisation préalable requiert l’obtention d’une permission de l’administration, alors que celui de la déclaration préalable autorise directement la manifestation ».



Certificats médicaux



En effet, dans le rapport sur l’état des droits de l’homme au Cameroun, l’instance chargée du respect des droits de l’homme établit plusieurs constats. Dans le chapitre réservé à la lutte contre la corruption par exemple, la Cndhl constate des cas de corruption de plus en plus récurrent dans le secteur de la santé. Comme relevé l’ordre national des médecins du Cameroun lors de sa récente assemblée générale le 20 novembre dernier, la Cndhl relève aussi la délivrance fantaisiste des certificats médicaux, « notamment lorsqu’il s’agit de justifier les atteintes à l’intégrité physique dans le cadre des plaintes déposées dans les unités de police ou de gendarmerie. » Selon la Cndhl, ce document qui est généralement utilisé pour « accabler les mis en cause et fausser l’appréciation des officiers de la police judiciaire saisis des plaintes ne doit pas être délivré de manière complaisante. », constate le rapport. D’autant plus que ces faux documents peuvent conduire à des arrestations et condamnations arbitraires.



La Commission interpelle donc le ministre de la Santé et l’Ordre national des médecins afin que les médecins soient sensibilisés sur leurs responsabilités pénales, sociales et morales dans la protection de tels documents. La situation des droits économiques, sociaux et culturels et celle des droits spécifiques sont également posées dans le rapport 2014 de la Cndhl. Tout comme le respect des engagements internationaux du Cameroun en matière de droits de l’homme. La cérémonie de restitution de ce rapport et de celui sur les activités de la Cndhl a eu lieu hier à Yaoundé sous la présidence de Chemuta Divine, président de la Commission.