Le verdict est tombé. Et c’est une victoire pour Abdouraman Hamadou, Joseph Antoine Bell, Brigitte Mebande et Emmanuel Loga. Tel qu’ils le revendiquaient tous, le dernier processus électoral organisé à la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) a été annulé. Une décision rendue hier par la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc), au terme de l’audience concernant les affaires jointes opposant le club Etoile Filante de Garoua, le club Bandjoun FC et Emmanuel Loga, président de Littoral Maison mère, à l’instance faîtière du football camerounais. Dans son extrait du plumitif, l’instance juridictionnelle de l’olympisme camerounais a déclaré «nul l’ensemble du processus électoral organisé par la Fécafoot, au sein de ses ligues départementales et régionales, ainsi que celui poursuivi au niveau fédéral», a-t-elle communiqué.
La loi du Cameroun en jeu
Dans ces différentes affaires, les requérants ont en substance sollicité l’annulation de ce processus électoral sur la base d’une précédente décision de ladite Chambre de conciliation et d’arbitrage qui, en date du 01er octobre dernier, a déclaré «illégaux» les Statuts de la Fécafoot adoptés lors de l’Assemblée générale du 05 août dernier. Décision qui s’est appuyée sur la participation des «Corps de métier» au processus électoral, tel que défini par les textes adoptés lors de l’Assemblée générale en question. «L’article 23 alinéa 2 (b) des statuts de la Fécafoot, adoptés le 5 août 2015, prévoit la présence des Corps des métiers au niveau des ligues régionales alors que l’article 32 alinéa 3 de la loi de 2011 (la loi du 15 juillet 2011, portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun, Ndlr.) qui a défini ce que doit être une ligue territoriale indique qu’il n’y en a pas», résumait Abdouraman Hamadou, qui a toujours considéré cette disposition des statuts de la Fécafoot comme une «violation de la loi du Cameroun».
C’est cet élément qui a d’ailleurs servi de base à la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Cnosc qui constate d’abord «la contrariété entre l’article 23 al 2 des statuts de la Fécafoot annulés par décision de la Chambre de conciliation et d’arbitrage» du Cnosc le 1er octobre 2015 et «l’article 32 al 3 de la loi N°2011/018 du 15 juillet 2011» qui dispose que : «la ligue sportive regroupe en son sein les clubs sportifs et le cas échéant, les ligues régulièrement constituées et qui lui sont affiliées conformément à ses statuts ». Elle constate ensuite que «l’entier processus électoral (de la Fécafoot, Ndlr.) a été mené sous l’égide dudit article qui l’a vicié», est-il mentionné. L’instance avise enfin les différentes parties qu’elles disposent d’un délai de vingt et un jours à compter de la «notification de la présente sentence pour se pourvoir devant le Tribunal arbitral du sport à Lausanne».
Fécafoot: Les élections sont annulées
Le verdict de la Chambre de conciliation et d?arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc) a été rendu hier.