Le 17 septembre prochain, soit 11 jours avant la date prévue pour l’élection du nouveau président de la Fédération camerounaise de football, cette dernière sera de nouveau face aux arbitres de la Chambre de conciliation et d’Arbitrage (Cca) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc). Pour cause, un recours d’Abdouraman Hamadou Babba, président d’Etoile filante de Garoua, qui dit que les nouveaux statuts et code électoral de la Fécafoot, adoptés le 5 août dernier, dénaturent et violent la loi N°2011/018 du 15 juillet 2011, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun.
« La FECAFOOT étant une association de droit camerounais, ses statuts doivent se conformer aux dispositions de la loi N° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun. Ce qui n’est pas le cas des statuts adoptés le 05 août 2015 », a attaqué Abdouraman Hamadou, comme pour planter le décor. Avant par la suite de démontrer, articles de loi à l’appui, que la composition du corps électoral tel que défini par le Comité de normalisation, ne respecte pas les dispositions de la loi camerounaise ».
Et de poursuivre : « L’article 32 alinéa 3 de la loi N° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun a défini la composition d’une ligue sportive. De cette définition, il apparaît clairement qu’une ligue sportive est composée de clubs et éventuellement de ligues régulièrement constituées. Selon la loi, les Corps de métiers qui sont des groupements d’intérêts sportifs ne font pas partie des ligues régionales. Dans la même logique, l’article 12 alinéa 1 des Statuts des ligues régionales de la FECAFOOT dispose que les membres de la Ligue régionale sont les clubs et les ligues départementales. Les Corps de métiers ne sont donc pas membres des ligues régionales de la FECAFOOT. Pourtant, l’article 23 alinéa 2 (b) des Statuts de la FECAFOOT dispose que les dix [10) ligues régionales représentant le football amateur seront représentées chacune à l’Assemblée Générale de la FECAFOOT par cinq [05) délégués dont UN [01] REPRÉSENTANT DES CORPS DE MÉTIERS. AVEC UN [01] VOTE CHACUN (…) Or, l’article 23 alinéa 6 des Statuts de la FECAFOOT précise que les délégués à l’Assemblée Générale doivent faire partie de la Ligue qu’ils représentent. Admettre un représentant des Corps de métiers parmi les cinq délégués de chacune des dix Ligues régionales revient à admettre que ces corps de métiers font partie intégrante de ces ligues. CE QUI EST CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 32 ALINEA 3 DE LA LOI ET DE CELLES DE L’ARTICLE 12 ALINEA 1 DES STATUTS DES LIGUES RÉGIONALES. Les Corps de métiers ne faisant pas partie des ligues régionales telles que définies par la loi, ILS N’ONT EN CONSÉQUENCE PAS A REPRÉSENTER CES LIGUES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FECAFOOT. En prévoyant un représentant des corps des métiers parmi les cinq délégués de chacune des dix ligues régionales à l’Assemblée Générale de la FECAFOOT, et compte tenu du fait que les délégués doivent appartenir à la ligue qu’ils représentent, l’article 23 alinéa 2 (b) des statuts de la Fécafoot impose de fait les corps de métiers comme membres de ces ligues et contredit les dispositions de l’article 32 alinéa 3 de la loi N° 2011/018 du 15 juillet 2011 sur l’organisation et la Promotion des activités physiques et sportives au Cameroun qui indique la Ligue est composée de clubs et éventuelles d’autres ligues régulièrement constituées et qui lui sont affiliées ».
Avant de conclure : « Sur le fond, le demandeur sollicite qu’il plaise à la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage de dire et juger que l’article 23 alinéa 2 (b) des Statuts de la FECAFOOT viole les dispositions de l’article 32 alinéa 3 de la loi N° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun. En conséquence, la 1ère résolution adoptée lors de la session extraordinaire de l’Assemblée Générale de la FECAFOOT du 05 août 2A15, portant adoption des Statuts de la FECAFOOT, est annulée ».
La CCA du CNOSC est à un tournant décisif de son histoire car après des lauriers récoltés dernièrement en ayant vu ses décisions confirmées par le Tribunal arbitral du Sport qui est en quelque sorte sa tutelle, l’instance qui est logée au sein du Comité national olympique et sportif du Cameroun doit pouvoir aller au delà des pressions dont elle fait l’objet de la part de plusieurs membres du gouvernement déjà présents lors du fameux consensus du Premier ministère. Ce jour-là, Hamad Kalkaba Malboum avait prévenu que « la CCA dira le droit, rien que le droit ». Le Minjustice, Laurent Esso, avait acquiescé, arguant que « la seule protection possible est la loi. Tout doit être fait conformément à la loi. Si nous sortons de là, nous serons vulnérables ». Que le droit soit donc dit et que la loi soit strictement appliquée. Il y va du sauvetage du football camerounais.
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