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Transfert des compétences : 4 ministères encore à la traîne

Fin décembre 2015 est la date butoir pour que ces départements ministériels se conforment aux exigences de la décentralisation.

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Les 360 communes du Cameroun ploient encore sous les difficultés de fonctionnement et d’investissement. Les transferts des compétences et des moyens par les départements ministériels aux communes ne s’opèrent pas au rythme voulu par les magistrats municipaux.





En effet, toutes les compétences devraient être transférées cette année 2015. A quelques mois de la fin d’année, quatre départements ministériels sont encore à la traîne dans ce processus de transfert des compétences. Il s’agit du ministère de l’Eau et de l’Energie, qui doit transférer l’électrification des zones nécessiteuses; du ministère de l’Habitat et du Développement urbain dont la compétence à transférer est la réalisation des opérations d’aménagement. Le ministère de la Santé doit transférer, avant la fin de l’année, le contrôle sanitaire dans les établissements de fabrication et de conditionnement de produits alimentaires.





Le ministère des Arts et de la Culture a deux compétences à transférer : d’abord l’organisation au niveau  local des concours littéraires et artistiques. Et, ensuite la création et la gestion des centres socioculturels et des bibliothèques de lecture publique.



Quant aux transferts de moyens-10 milliards FCFA prévus cette année, les comptes des mairies ne sont pas encore fournis. Pourtant les arrêtés conjoints des ministères chargés de fournir la dotation générale de la Décentralisation (DGD) ont été signés depuis le second trimestre de l’année en cours. Celle-ci fixe les modalités des engagements de cette somme au niveau des ministères concernés. A savoir les ministères de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (MINEPAT), l’Administration territoriale et de la Décentralisation(MINATD) et des Finances (MINFI). D’après notre source au MINFI, les comptes des mairies seront approvisionnés pour le compte de la dotation générale d’investissement dès la fin du mois d’août en cours.





Mais la lenteur dans le processus de financement n’arrange pas toujours les magistrats communaux. «Le ventre mou du processus de décentralisation est le financement des compétences transférées. En 2010, la contribution du budget de l’Etat au développement local était inférieure à 1%. 5 ans après, nous avons avancé de 1% par an. La contribution du budget de l’Etat  se trouve alors autour de 5%. C’est déjà assez significatif même si on n’a pas encore atteint les 10% que nous souhaitons», indique Emile Andzé Andzé, maire de la Commune de Yaoundé Ier et président de Communes et villes unies du Cameroun(CVUC).





Au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MINATD), on se défend en indiquant que les moyens de la décentralisation sont à trois niveaux de collecte. D’abord au  niveau des ressources propres des communes. Ensuite au niveau des départements ministériels, qui transfèrent certaines de leurs compétences aux communes concomitamment avec les moyens. Enfin au niveau de la dotation générale de la décentralisation  (DGD). «La dotation générale de la décentralisation est une fraction des recettes de l’Etat destinées au financement partiel de la décentralisation. Pour optimiser ce principe, les pouvoirs publics voudraient s’accorder sur un taux suivant les propositions des départements ministériels. Elles varient entre 5 et 10% », explique le directeur de l’administration juridique au MINATD, Jean Claude Tchoua.



 

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