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Trois projets de loi en examen à l?Assemblée nationale

Ils ont été déposés hier en plénière et transmis aux commissions compétentes par la conférence des présidents.

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La session de juin pourrait être sans répit pour la représentation nationale. A peine ouverte mercredi dernier, les élus du peuple ont déjà du grain à moudre. La représentation nationale a reçu hier en plénière, trois projets de loi, environ 40 minutes après que  la conférence des présidents les aient jugées recevables. En effet, le premier projet de loi modifie certaines dispositions de la loi du 23 avril 2010 portant promotion des petites et moyennes entreprises (Pme) au Cameroun. Selon son exposé des motifs, il vise « à permettre à de nombreuses entreprises, particulièrement celles du secteur du bâtiment et des travaux publics, d’être classées et de bénéficier des avantages prévus par la loi citée plus haut, notamment sur l’appui au développement et le soutien au financement des Pme ». Ce projet de loi sera examiné au fond par la Commission de la production et des échanges.



Les deux autres projets de loi autorisent le président de la République à ratifier d’une  part, l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté le 8 juillet 2005. Ledit amendement « définit les objectifs de protection auxquels doivent répondre les systèmes législatifs et règlementaires nationaux, prévoit une obligation de protection des matières nucléaires contre le vol et inclut des obligations de protection des installations et des matières nucléaires contre des actes de sabotage, de type terroriste», explique l’exposé des motifs dudit texte enregistré à l’Assemblée nationale sous le numéro 971.



D’autre part, le dernier projet de loi autorise le chef de l’Etat à ratifier le protocole additionnel à l’accord entre la République du Cameroun et l’Agence internationale de l’énergie atomique(Aiea) relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé à vienne le 16 décembre 2004. Ce protocole additionnel constitue « une offre volontaire de garanties par laquelle les Etats parties fournissent à l’Agence des informations « comptables » sur la détention des matières nucléaires ». D’après son exposé des motifs, il va entrer en vigueur  dès notification à l’Aiea, par notre pays, de l’accomplissement « des formalités internes requises ». Ces deux derniers textes ont été transmis par la conférence des présidents à la Commission de la défense nationale et de la sécurité que préside Sali Dairou.

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