Fiscalité: les Emf de la première catégorie toujours exonérés de l?impôt sur les sociétés

Les grandes articulations de cette rencontre, qui a eu pour cadre la salle de conférences de l’immeuble siège de Comeci, ont porté sur deux modules. Les impôts et taxes applicables et les obligations fiscales des Emf. Les impôts et taxes sont de quatre ordres. Les patentes, la Taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu et les droits d’enregistrement. Quant aux obligations fiscales, on en distingue trois majeures. Les obligations d’ordre général, celles de déclaration et de paiement et de retenue à la source d’impôts et taxes. Tous ces modules ont été explicités aux adhérents de l’Anencam par deux inspecteurs d’impôts du centre régional des impôts du Littoral. Ceux-ci étaient assistés dans cette tâche par les responsables de l’Anencam et par plusieurs consultants. Globalement, il était question de lever l’équivoque au sujet du régime fiscal applicable aux activités des Emf.



Ceci, en prenant pour élément de base la correspondance du directeur général des impôts adressée au président de l’Anencam le 5 décembre 2012. « J’ai l’honneur de vous faire connaitre que les intérêts des crédits accordés aux clients des Emf sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée, en application des dispositions de l’article 126 du Code général des impôts », a écrit Alfred Bagueka Assobo. « S’agissant de l’impôt sur les sociétés (Is), les Emf de première catégorie en sont exonérés, mais restent imposés selon le régime de la transparence fiscale », a-t-il ajouté, en précisant que ces Emf restent assujettis à la retenue de l’acompte d’impôt sur le revenu de ses membres, conformément à l’article 21 du Code général des impôts.



« C’est un séminaire de précision et de régularisation d’une situation qui a fait l’objet des interprétations les plus folles. C’est une sensibilisation, une pacification de la relation qui devrait exister entre l’administration et les Emf », situe Thomas Kousok. « Le problème c’est que la Loi de finances 2011 n’avait pas tenu compte de la classification des Emf. L’ensemble des Emf était dans le même sac, alors que les Emf de première catégorie doivent être pris dans le sens coopératif, mutualiste ou associatif. Ce sont généralement les non commerçants », commente l’ancien directeur général adjoint des impôts devenu consultant.



« Ces entreprises restent exonérées de l’Is, tandis que les Emf de 2e et 3e catégorie ne sont pas exonérés ». C’est l’essentiel du message passé ce 19 avril 2013. Les multiples questions posées par les employés des Emf présents à cette concertation ont permis d’éclairer davantage leurs lanternes et surtout d’avoir une autre compréhension sur le régime d’imposition des Emf, qui, d’ailleurs, n’a pas changé.