le numéro du titre foncier d’une résidence appartenant à M. Titus Edzoa et acquise après mise aux enchères par la Communauté urbaine de Yaoundé. En fait, en recouvrement de ses intérêts civils d’un montant de 350 millions Fcfa, l’Etat du Cameroun a fait pratiquer une saisie immobilière sur la résidence de luxe au quartier Bastos à Yaoundé de M. Titus Edzoa, ex-secrétaire général à la présidence de la République condamné pour détournement de deniers publics.
L’identification de la résidence à vendre a été faite par voie d’expertise confiée à l’expert immobilier M. Takam. La fixation de la mise à prix a tenu compte de la valeur chiffrée à 230 millions Fcfa par l’expert. Sur la base du rapport d’expertise appuyé par de nombreuses prises de vue de la résidence de luxe, la Communauté urbaine de Yaoundé (Cuy) s’est portée acquéreur. Et a été déclarée adjudicataire pour la somme de 230 millions Fcfa entièrement versée. Mais au moment de prendre possession de cette villa, de procéder aux réfections en vue de son occupation, la Cuy constate que la résidence achetée est immatriculée sous le numéro d’un titre foncier différent de celui visé dans le jugement d’adjudication.
En clair, le jugement d’adjudication du 23 janvier 2008 rendu par les juges Noah Ebella Marie, David Donhou et Elise Nana Fotso comporte une donnée erronée : il affecte un numéro de titre foncier sans rapport avec l’objet vendu (7890 Mfoundi au lieu de 16691 Mfoundi). Cette erreur contenue dans le jugement empêche la Cuy de prendre effectivement possession de la propriété et d’en jouir. L’Etat du Cameroun et la Cuy, sous la plume de leur avocat, Me Atangana Ayissi, demandent donc au président du Tribunal de grande instance du Mfoundi de « rectifier partiellement le jugement » en y introduisant le numéro du titre foncier du terrain sur lequel est bâtie la villa de M. Edzoa.
Titre foncier prénoté
Un peu plus de quatre mois après l’introduction de la requête de l’Etat du Cameroun, l’avocat de M. Edzoa réagit, demandant au président du Tgi de déclarer ladite requête irrecevable. Me Piendjio insiste sur le fait que le tribunal a rendu sa décision sur la base des pièces fournies par l’Etat du Cameroun et que ces pièces visent bien le titre foncier n°7890 Mfoundi. Il mentionne que l’expert immobilier a « fortement » recommandé à l’Etat de procéder à une expertise foncière pour déterminer la superficie réelle du terrain et de procéder à la rectification du titre foncier avant la vente de l’immeuble. «L’Etat du Cameroun n’a pas daigné obtempérer », soutient-il. Il ajoute que c’est sur la base des pièces nouvelles n’ayant aucun lien avec le dossier de procédure initial que la procédure en rectification a été engagée, ce qui, selon lui, amènerait le tribunal à réviser son jugement au fond.
Dans ses réquisitions, le ministère public a demandé au tribunal d’ordonner la rectification du jugement. A en croire la copie de l’extrait des minutes du greffe du Tgi, le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour jugement en date du 8 mars 2010 et a déclaré l’action en rectification fondée. Ceci, à la grande surprise des conseils de Titus Edzoa, qui affirment avoir perdu le fil de cette affaire. Y a-t-il eu un nouveau calendrier d’audiences sans notification aux conseils de M. Edzoa ? La chemise témoin des audiences, tenue par les conseils de M. Edzoa, mentionne une audience au mois de juillet dernier. Autre détail, un seul juge a rendu le jugement du 8 mars dernier. Celui du 23 janvier 2008 était signé par un collège de trois juges. Enfin, les conseils de M. Edzoa, qui entendent faire appel, précisent que le titre foncier n°16691 Mfoundi est « prénoté » et ne saurait, en l’état, faire l’objet de transaction.
Yaoundé : Man?uvres autour de la villa de Titus Edzoa à Bastos
Le 12 février 2009, l?Etat du Cameroun (le ministère des Finances) et la Communauté urbaine de Yaoundé saisissent par requête le président du Tribunal de grande instance du Mfoundi pour rectification d?un jugement qui comporte, selon eux, une donnée erronée :