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Une journée lourde de conséquences pour l'agroalimentaire : la Commission européenne ouvre les hostilités contre le géant des boissons énergisantes, tandis que la justice inflige un revers cinglant aux produits "healthy" qui jouent avec les appellations.
C'est un double coup de tonnerre qui a secoué le monde de l'agroalimentaire ce jeudi. Dans un mouvement synchronisé, les deux puissantes institutions de l'Union européenne ont frappé un grand coup, envoyant un message sans équivoque sur le respect de ses règles. D'un côté, la Commission européenne a déclaré la guerre à Red Bull, suspecté d'étouffer la concurrence. De l'autre, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a purement et simplement interdit la commercialisation du "gin sans alcool", défendant bec et ongles les appellations traditionnelles.
Le service de presse de la Commission a officialisé une nouvelle qui fera frémir les actionnaires du fabricant autrichien : une enquête formelle est ouverte pour "abus de position dominante" sur le marché européen des boissons énergisantes. Bruxelles soupçonne Red Bull d'avoir mis en place des pratiques anticoncurrentielles pour verrouiller le marché et asphyxier ses rivaux.
L'enjeu est de taille. Si les faits sont avérés, la marque au taureau rouge risque une sanction financière pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires annuel mondial, une somme qui se compterait en milliards d'euros. Une épée de Damoclès qui plane désormais sur l'empire énergisant.
Dans un tout autre registre, mais avec la même fermeté, la plus haute instance judiciaire de l'Union a rendu un arrêt qui fait date. Saisie par un litige en Allemagne concernant la société PB Vi Goods, la CJUE a tranché : l'appellation "gin" est juridiquement indissociable de la présence d'alcool.
Selon les juges européens, la législation est claire : le gin doit être produit à base d'alcool éthylique et titre au moins 37,5%. Par conséquent, promouvoir ou étiqueter une boisson sans alcool comme du "gin" est strictement interdit. La précision "sans alcool" ne change rien à l'affaire ; c'est la dénomination elle-même qui est protégée. Le produit pourra être vendu, mais devra trouver un autre nom, a concédé la Cour.
Une décision saluée par les défenseurs des consommateurs, mais qui, comme le note le média Politico, pourrait avoir des "conséquences de grande portée" pour l'industrie florissante des alternatives "sans alcool" qui cible les adeptes d'un mode de vie sain. La CJUE, fidèle à sa jurisprudence – on se souvient de l'interdiction en 2017 de qualifier de "lait" les boissons purement végétales –, rappelle que le droit de l'UE est un rempart contre les amalgames marketing.
Cette double actualité démontre la volonté de Bruxelles de maintenir un marché intérieur concurrentiel et de protéger l'intégrité des dénominations, qu'elles concernent un géant du secteur ou une niche en pleine expansion. Un signal fort adressé à toutes les entreprises.
In a powerful one-two punch, the European Union's top institutions have taken decisive action to enforce market rules. The European Commission has launched a major competition probe into energy drink giant Red Bull, while the EU's Court of Justice (CJEU) has delivered a landmark ruling banning the use of the term "gin" for non-alcoholic beverages.
Red Bull in the Crosshairs: A Massive Fine Looms
The European Commission's press service has formally announced an investigation into Red Bull for suspected "abuse of a dominant position" in the EU's energy drink market. Brussels is examining whether the Austrian company has engaged in anti-competitive practices to lock down the market and stifle rivals.
The stakes are enormous. If proven guilty, the brand could face a fine of up to 10% of its global annual turnover, a penalty amounting to billions of euros, now hanging over the empire like a sword of Damocles.
"Non-Alcoholic Gin" Sunk by Legal Ruling
In a separate but equally firm decision, the EU's top court has made a landmark judgment. Ruling on a case referred from Germany concerning the company PB Vi Goods, the CJEU stated that the "gin" designation is legally inseparable from the presence of alcohol.
According to the EU judges, legislation is clear: gin must be produced based on ethyl alcohol and have a minimum strength of 37.5%. Therefore, promoting or labelling an alcohol-free beverage as "gin" is strictly prohibited. Adding "non-alcoholic" makes no difference; the name itself is protected. The product can still be sold but must find another name, the Court conceded.
This decision, welcomed by consumer advocates, is noted by Politico as having "far-reaching consequences for the booming industry of non-alcoholic alternatives targeting health-conscious consumers." The CJEU, consistent with its past rulings – such as the 2017 ban on calling plant-based products "milk" – is reinforcing EU law as a bulwark against marketing ambiguity.
This twin news demonstrates Brussels' resolve to maintain a competitive single market and protect the integrity of product names, whether dealing with a sector giant or a booming niche. A strong signal to all businesses.
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Ekanga Ekanga Fernand
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