Le projet de loi constitutionnel visant à élargir les listes électorales, qui a provoqué des émeutes en Nouvelle-Calédonie, territoire français d’outre-mer, ne sera pas soumis au Congrès (réunion des deux chambres du parlement français).

C’est ce qu’a déclaré le premier ministre français, Michel Barnier, lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale (chambre basse du parlement).

"Je suis en mesure d’annoncer, en accord avec le président de la République, la décision de reporter les élections provinciales jusqu’à fin 2025. [...] Le projet de loi constitutionnel sur le dégel du corps électoral, adoptée en mai dernier par les assemblées parlementaires, ne sera pas soumis au Congrès", a indiqué M. Barnier, dont le discours a été retransmis sur le site internet du parlement.

Il a souligné qu’au cours des derniers quatre mois et demi, ce territoire français d’outre-mer traversait une crise très grave et a remercié tous ceux qui s’efforçaient à régler les différends. "Une nouvelle période doit maintenant s’ouvrir, consacrée à la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, à la recherche d’un consensus politique sur son avenir institutionnel", a déclaré le premier ministre.

Pour rappel, une manifestation contre une réforme constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections locales a dégénéré en émeutes le 13 mai dernier. Les instigateurs ont pillé et incendié des magasins, des pharmacies et des stations-service. Les mineurs étaient très nombreux parmi les participants. Les autorités ont fait état de centaines de blessés et de treize morts, dont deux gendarmes.

Le projet de loi qui a déclenché les émeutes prévoit d’accorder le droit de vote aux élections régionales à ceux qui résident en Nouvelle-Calédonie depuis plus de dix ans. Jusqu’ici, ce droit revenait uniquement aux citoyens inscrits sur les listes électorales au moment de la signature de l’accord de Nouméa de 1998, qui a étendu l’autonomie du territoire, et à leurs enfants. Or, les autochtones de Nouvelle-Calédonie, les Kanaks, qui constituent 41,2% de la population de l’archipel, s’y opposent résolument, estimant que l’afflux de nouveaux électeurs réduira leur influence politique.

Le texte, qui a déjà été approuvé par les deux chambres du parlement français, devait être définitivement adopté par le Congrès avant fin juin dernier. Toutefois, la dissolution de l’Assemblée nationale suite aux élections européennes y a fait obstacle. Le 26 mai, le président français Emmanuel Macron a déclaré que la loi constitutionnelle soutenue par les deux assemblées parlementaires pouvait être, sur la décision du chef de l’États, soumise au Congrès ou au référendum.

AN

 

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