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CEMAC. Blanchiment des capitaux en zone CEMAC : La COSUMAF durcit le ton avec 10 nouvelles instructions

cameroun24.net Jeudi le 17 Avril 2025 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) vient de publier un arsenal réglementaire inédit pour assainir les marchés financiers de la CEMAC, a appris cameroun24.

Adoptées lors de la session ordinaire du 29 novembre 2024 à Libreville, ces 10 instructions visent principalement à :
? Intensifier la lutte contre le blanchiment
? Encadrer strictement les organismes de placement collectif (OPC)
? Renforcer la transparence des émetteurs sur le marché

? Les 10 nouvelles instructions COSUMAF en détail

? Instruction n°24-24 : Modèle type de document d'information des OPCVM
? Instruction n°25-24 : Modalités de diffusion des informations relatives au prix des parts d'OPC
? Instruction n°26-24 : Contenu du dossier de demande d'enregistrement des placements privés
? Instruction n°27-24 : Format du document d'information simplifié pour placements privés
? Instruction n°28-24 : Règles de commercialisation et publicité des OPC
? Instruction n°29-24 : Mentions obligatoires dans les contrats de placement
? Instruction n°30-24 : Fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs
? Instruction n°31-24 : Établissement de la cartographie des risques
? Instruction n°32-24 : Modalités de mise en œuvre des obligations LBC-FT
? Instruction n°33-24 : Critères d'honorabilité et compétences des dirigeants

Consulter l'intégralité des textes : sue le site de la COSUMAF

Pourquoi ce dispositif fait date ?

1?? Articulation inédite entre lutte anti-blanchiment et régulation des OPC
2?? Alignement sur les standards du GAFI et du FMI
3?? Sanctions dissuasives prévues pour les contrevenants

Impacts concrets sur le terrain

? Pour les banques : Obligation renforcée de déclaration des transactions suspectes
? Pour les OPC : Documentation financière plus exhaustive exigée
? Pour les investisseurs : Meilleure protection grâce à l'information standardisée

? Débat : Ces mesures suffiront-elles à éradiquer les circuits financiers opaques en zone CEMAC ?

#COSUMAF #RégulationFinancière #CEMAC #Transparence
 


CEMAC Financial Watchdog COSUMAF Launches 10 New Anti-Money Laundering Directives

In a major regulatory overhaul, the Central African Financial Market Supervisory Commission (COSUMAF) has adopted 10 groundbreaking directives during its November 29, 2024 session in Libreville. These measures represent the strongest crackdown yet on:
? Money laundering networks
? Collective investment schemes
? Market transparency violations

? The 10 COSUMAF Directives at a Glance

? Directive 24-24: Standardized disclosure documents for UCITS
? Directive 25-24: Price dissemination rules for fund shares
? Directive 26-24: Private placement registration requirements
? Directive 27-24: Simplified disclosure format for private offerings
? Directive 28-24: Marketing and advertising standards for funds
? Directive 29-24: Mandatory clauses in placement contracts
? Directive 30-24: Periodic reporting requirements for public issuers
? Directive 31-24: Risk mapping framework for regulated entities
? Directive 32-24: AML/CFT compliance protocols
? Directive 33-24: Fit-and-proper tests for senior management

Full texts available: on COSUMAF website

Why This Changes Everything

1?? First integrated framework combining AML with investment regulation
2?? Alignment with FATF and IMF standards
3?? Hefty penalties including license revocation

 

Practical Impacts

? Banks: Enhanced suspicious transaction reporting
? Fund Managers: Stricter documentation requirements
?? Investors: Better protection through standardized disclosures

? Join the Debate:
Can these measures clean up CEMAC's financial markets?

#COSUMAF #FinancialRegulation #CEMAC #AML

Didier Cebas K.

 

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