Cameroun - France. Pourquoi abrutir les camerounais ? Aucun accord colonial n'est arrivé à expiration
L'avocat Christian Ntimbane Bomo répond aux soutiens du régime de Yaoundé qui diffusent dans les réseaux sociaux l'information selon laquelle les accords coloniaux entre le Cameroun et la France ont expiré le 26 décembre 2020
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Voici les principaux accords d'origine coloniale qui lient le Cameroun et la France.
La convention sur le CFA est à durée indéterminée, càd sans une date limite comme le prévoit l'accord.
L'accord de de défense supposé entrer en vigueur en 2012 a été reconduit tacitement pour une autre période de 05 ans en 2017, donc ira encore jusqu'en 2022.
Ci dessus les dispositions sur la validité de ces accords.
Nulle part leur fin n'est prévue en décembre 2020 comme on lit presque partout.
I- CONVENTION DE COOPÉRATION MONÉTAIRE ENTRE LES PAYS MEMBRES DE LA BANQUE DES ETATATS DE L'AFRIQUE CENTRALE ( BEAC) ET LA FRANCE. ( ACCORD SUR LE CFA).
"Article 16. - La présente Convention reste valable pour une période indéterminée.
Fait à Brazzaville, le 23 novembre 1972."
II - A C C O R D DU 21 MAI 2009 ENTRÉ EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2012 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN INSTITUANT UN PARTENARIAT DE DÉFENSE
"Article 28
Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans.
Il est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq ans.
4. Chaque Partie peut dénoncer le présent Accord par le biais d'une notification écrite.
Fait à Yaoundé, le 21 mai 2009.
Pour le Gouvernement
de la République française :
Le Secrétaire d'Etat
à la Défense
et aux Anciens Combattants,
Jean-Marie Bockel
Pour le Gouvernement
de la République du Cameroun :
Le Ministre délégué
à la Présidence,
chargé de la Défense,
Rémy Ze Meka
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 2012."
Christian Ntimbane Bomo
Société Civile Critique.
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