Cameroun - Mines. Cameroun : Le Minfi muscle ses recettes minières, les communes à la portion congrue

Un projet de décision du ministère des Finances révèle une répartition inédite des recettes non fiscales du secteur minier. Le Trésor public rafle 90 % des taxes, tandis que les communes se partagent les miettes, a appris cameroun24.
Le ministère des Finances (Minfi) vient de dévoiler les grandes lignes de sa nouvelle politique de collecte des recettes non fiscales dans le secteur minier et industriel. Un document interne, consulté par Cameroun24, détaille une répartition qui avantage largement le Trésor public, au détriment des autres acteurs, notamment les communes.
Le Minfi en position de force
Selon le projet de décision transmis au ministère des Mines (Minmidt), huit types de recettes non fiscales sont concernés. Le Trésor public s’arroge une part majoritaire, parfois écrasante :
- 90 % des frais d’études pour les permis de recherche,
- 90 % des frais d’agrément des services géologiques,
- 90 % des taxes sur les transferts non sécurisés de minerais.
Seule exception : les frais d’autorisation des carrières artisanales, intégralement reversés aux communes concernées. Une maigre consolation pour les collectivités locales, alors que l’État central capte l’essentiel des revenus.
Une manœuvre budgétaire en attendant la loi ?
Le texte précise que cette répartition s’applique pour l’exercice budgétaire en cours, en l’absence de décrets d’application du Code minier de décembre 2023. Une façon pour le Minfi de verrouiller ses rentrées d’argent avant que le nouveau cadre législatif ne soit pleinement opérationnel.
Reste une question : cette mesure ne risque-t-elle pas d’asphyxier les communes minières, déjà en quête de moyens pour gérer l’impact environnemental et social des exploitations ?
Qui perd, qui gagne ?
Gagnant : Le Trésor public, qui renforce ses recettes dans un secteur stratégique.
Perdants :
- Le Minmidt, qui ne récupère que 10 % sur certaines taxes.
- Les communes, cantonnées aux revenus des carrières artisanales.
- Les opérateurs miniers, qui pourraient voir leurs coûts administratifs augmenter.
Une décision qui confirme la centralisation accrue des ressources minières… au risque de mécontenter les territoires.
Recettes minières Cameroun Répartition taxes mines Minfi Trésor public Code minier 2023 application Communes et mines Cameroun Fiscalité minière Minmidt recettes non fiscales
Cameroon: Finance Ministry Tightens Grip on Mining Revenues, Leaves Scraps for Councils
A draft decision reveals an uneven distribution of non-tax mining revenues, with the Treasury claiming 90% in most cases—while local councils get minimal shares.
Cameroon’s Ministry of Finance (Minfi) has outlined a new policy for collecting non-tax revenues from the mining and industrial sectors. An internal document, reviewed by Cameroun24, shows a lopsided distribution favoring the Treasury, leaving local councils with minimal benefits.
Minfi’s Cash Grab
The draft decision, shared with the Ministry of Mines (Minmidt), targets eight revenue streams. The Treasury takes the lion’s share:
- 90% of permit application fees,
- 90% of geological service accreditation fees,
- 90% of penalties for unsecured mineral transfers.
The only exception: artisanal quarrying permits, whose fees go entirely to local councils—a small win in an otherwise centralized system.
A Budgetary Stopgap Before Mining Code Implementation?
The measure applies to the current fiscal year, filling a void left by the unimplemented 2023 Mining Code. Critics argue it’s a cash-flow tactic by the Treasury before new laws take effect.
But at what cost? Mining communities, already struggling with environmental and social challenges, may see their local funding shrink further.
Winners & Losers
Winner: The Treasury, securing a revenue boost.
Losers:
- The Ministry of Mines, relegated to minor shares.
- Local councils, left with artisanal mining scraps.
- Mining firms, likely facing higher administrative costs.
A move that reinforces Yaoundé’s fiscal control—but risks alienating resource-rich regions.
Cameroon mining revenues Mining tax distribution Minfi Treasury Cameroon 2023 Mining Code implementation Local councils mining funds Mining sector taxation Non-tax mining revenues
Didier Cebas K.