Rendre la Loi fondamentale plus pratique et «maniable», la mettre en phase avec les défis de démocratie et les exigences de sérénité que commandent des circonstances exceptionnelles à la tête de l’Etat.

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Telles sont les préoccupations sur lesquelles travaille actuellement le chef de l’Etat (et ses éminences grises). De sources introduites en effet, Paul Biya devrait faire déposer cette fois, sur le bureau du Parlement désormais bicaméral, un projet de texte portant modification de la Constitution du 18 janvier 1996. Et la session visée pour son examen est sauf changement, celle de juin prochain.

L’un des changements notables, souhaité par le chef de l’Etat, concerne le Chapitre premier, en son article 6 (al. 4) qui évoque la vacance de présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel. Son point «a» dispose que l’intérim du président de la République est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau président de la République, par le président du Sénat, et si ce dernier est, à son tour, empêché, par son suppléant suivant l’ordre de préséance du Sénat.

Ici, Paul Biya, ainsi que La Météo a eu à l’indiquer voici depuis pratiquement 2008, voudrait introduire le poste de vice-président de la République, en charge d’assurer l’intérim. Et ce n’est qu’en cas d’empêchement de ce dernier que le président du Sénat entre en scène. Ce changement, s’il intervenait, aurait l’avantage de clarifier un peu plus le jeu de la transition à la tête de l’Etat, lors de circonstances graves.

Il rend plus lisible le jeu et les acteurs institutionnels. Mieux, il mettrait entre parenthèses le rôle malsain de présumés «dauphins», qui lors de circonstances exceptionnelles ne manqueraient pas de jeter de l’huile sur le feu afin de se positionner eux-mêmes, ou alors tenter de mettre hors-jeu ceux qui feraient de l’ombre à leurs ambitions présidentielles.

Selon les mêmes sources, la disposition fixant impérativement à 20 jours au moins et 40 au plus après l’ouverture de la vacance, la tenue du scrutin pour l’élection du nouveau président de la République, devrait elle aussi connaître un réaménagement, permettant ainsi de rallonger les délais actuels qui, selon les spécialistes, s’avèrent au moins utopiques au regard des contraintes logistiques, budgétaires et humaines qu’impose l’organisation d’une élection à la magistrature suprême.

Autre précision claire, qui devrait figurer dans la Constitution révisée, est d’ordre culturel. Un alinéa devrait ainsi, de manière claire, disposer que le président et le vice-président de la République, élu au terme d’un scrutin de liste, doivent impérativement être d’aires culturelles différentes, de manière à éviter une sorte de mainmise d’anglophones ou de francophones.

«Le document est prêt et n’attend que sa transmission au Parlement, qui pourrait intervenir lors des sessions concomitantes de juin prochain», affirme, sous le sceau de l’anonymat, un conseiller introduit dans les hautes sphères de l’Etat. Le reste devrait alors relever des procédures habituelles de présentation en plénière, puis d’examen par l’Assemblée nationale, avant l’adoption et la transmission au Sénat.

Reste la mise en pratique de ce texte, déjà qualifié de «novateur» par certains observateurs. Celle-ci, apprend-on, pourrait intervenir en 2015, avec l’organisation d’une élection présidentielle anticipée qui verrait l’entrée en fonction d’un vice-président de la République. Ce scrutin pourrait alors être couplé avec celui des conseils régionaux.

Les observateurs interrogés insistent sur l’année prochaine, pour cette élection, au vu des autres rendez-vous électoraux attendus en 2018 que sont les législatives, les municipales et les sénatoriales. Ils justifient aussi cette période par les contraintes budgétaires, particulièrement lourdes en termes d’organisation de scrutins dans un laps de temps court.
 

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