Lundi le 09 Octobre 2017 14:14:26 Jacques Pierre SEH | Cameroun24.net Opinion

Cameroun - Economie. SUD, Les magistrats municipaux à l’école de la mobilisation et sécurisation des recettes communales

Le séminaire régional y afférent s’est tenu le 06 octobre dernier dans la salle polyvalente du centre touristique de Nkolandom, sous la conduite du gouverneur de la région du Sud représentant le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation (Minatd), Y prenaient part, les préfets de quatre départements, les maires, les secrétaires généraux, les receveurs municipaux.

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Ce séminaire rentre dans le cadre d’une série organisée à travers les régions dans le but de diffuser, les guides sur la mobilisation et la sécurisation des recettes communales ainsi que sur le régime fiscal appliqué aux collectivités territoriales décentralisées (Ctd). Il est évident que le recouvrement, la mobilisation et la sécurisation des ressources communales n’offrent pas toutes les garanties attendues par les pouvoirs publiques à l’état actuel. Il s’agit de l’absence du suivi dans les services de collecte, de développement et de reversement des recettes municipales. Du déficit de collaboration entre les services déconcentrés de l’état et les collectivités, les dysfonctionnements observés dans le circuit de mobilisation de la taxe communale et la maitrise approximative de la matière imposable. Des distractions des recettes, l’immixtion des personnes non habilitées au recouvrement des recettes. De l’absence d’une direction par objectif imposée aux services fiscaux pour le recouvrement des recettes de l’état pour les collectivités. Pour Félix Nguelé Nguelé gouverneur de la région du Sud à côté de ces pesanteurs, il est vrai que  certains magistrats municipaux attendent tout de l’état à travers des dotations. Il est indéniable que bon nombre trouve des solutions appropriées dans le respect des règlements en vigueurs. Ainsi, la maitrise de l’assiette fiscale, l’amélioration de la collaboration entre les services de l’état et les Ctd, la mutualisation des efforts aussi sont des pistes de solution. Ce séminaire offre une occasion à l’ensemble des acteurs intervenants dans la chaîne de la mobilisation des ressources de l’état, des communes assujetties au régime fiscal qui leur est applicable. Il est question de s’approprier  les divers mécanismes de mobilisation et sécurisation des ressources communales. D’y apporter les réponses légales idoines en rapport avec les exigences légales régissant la fiscalité. Pour le patron de la région du Sud, il convient de rappeler que l’élaboration, la diffusion et la vulgarisation de ces guides s’inscrivent dans la logique de la réforme constitutionnelle de 1996 par laquelle, le Cameroun s’est engagé dans le processus d’approfondissement de la décentralisation. C’est un processus qui vise non seulement  la participation des populations à la gestion des affaires publiques, mais également une responsabilité accrue des collectivités. C’est dans le cadre de la gouvernance locale dont l’amélioration constante du cadre et les conditions de vie de leurs populations. En effet, en tant qu’acteur majeur de développement de leurs territoires, les collectivités ont besoin de ressources financières nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. D’après les dispositions de l’article 2 de la loi n° 2004/017 d’orientation de la décentralisation, celle-ci  stipule que « la décentralisation consiste en un transfert par l’état aux collectivités territoriales des compétences particulières et des moyens appropriés ». Pour les responsables de la coopération technique allemande (Giz), c’est une invitation de l’exécutif communal du Sud à en faire bon usage de ces deux outils à eux destinés. Ceux-ci constituent le développement méthodologique et pratique qui viendra renforcer leur capacité en matière de mobilisation des ressources indispensables pour l’accomplissement de leurs missions de développement local. Pour eux, ce séminaire intervient à la clôture du programme d’appui à la décentralisation du développement local (Paddl)  et le lancement d’un autre, le programme d’appui au développement communal dont l’objectif est, appuyer les communes à mieux exercer  leurs missions en vue d’un développement durable. Ainsi, la mise à la disposition des Ctd d’un guide sur la mobilisation et la sécurisation des ressources communales et du guide sur le régime fiscal  applicable semble être le premier élément qui contribue à l’atteinte de l’objectif de ce nouveau programme.  Il s’agit de noter pour le Paddl et le comité national de la finance local (Conafil), de  mettre sur pieds un guide didactique et pédagogique susceptible de booster l’activité de mobilisation et de sécurisation des ressources des Ctd.