Cameroun - Sécurité. Nomination des officiers magistrats aux Sièges des Tribunaux militaires
Décret N°2018/163 du 21 février 2018.
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Le président de la République décrète :
Article 1er: Les Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au Siège des Tribunaux militaires:
TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM
PRESIDENT • Colonel NEIH KOMETA YENGWIA
TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA
PRESIDENT • Lieutenant-colonel MEFFAND LOAW Marguerite épouse ADELO ABANDA
JUGE D'INSTRUCTION
• Capitaine EFFANGONO Martin Paul
TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA
PRESIDENT Colonel DJEYEHA Jérémie
TRIBUNAL MILITAIRE DE NGAOUNDERE
PRESIDENT Colonel SIPA NDONGMO Didier
JUGE D'INSTRUCTION
Capitaine NTEDE ONDOA Franck
TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUNDE
VICE-PRESIDENT Lieutenant-colonel MEM Michel
JUGE D'INSTRUCTION
Lieutenant-colonel MEM Michel, cumulativement avec ses fonctions de Viceprésident.
Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 21 février 2018
Le président de la République
Paul BIYA
Nomination d’un officier magistrat au parquet d’un Tribunal militaire
Décret N°2018/165 du 21 février 2018.
Le président de la République décrète :
Article 1er: L'Officier dont le nom suit est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après au Parquet de Tribunal Militaire de Bafoussam :
SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT •
Lieutenant EYEBE ETOUNDI Ignace
Article 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 21 février 2018
Le président de la République
Paul BIYA
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