L’incorporation de la taxe foncière dans les factures d’électricité abandonné par l'Etat camerounais

Cameroun - Energie. L’incorporation de la taxe foncière dans les factures d’électricité abandonné par l'Etat camerounais

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Initialement prévue pour être lancée en 2018, puis finalement reportée pour l’année 2019, l’incorporation par douzième de la taxe foncière dans les factures mensuelles d’électricité n’est plus à l’ordre du jour au Cameroun.


De sources bien informées, ce projet que le gouvernement s’apprêtait à implémenter avec le concours de l’électricien Eneo n’a finalement pas été entériné. Selon nos sources, le fisc camerounais s’appuiera simplement sur la base de données clients d’Eneo, pour distribuer des déclarations pré-remplies de cette taxe aux populations. À charge à ces derniers d’aller vers l’administration fiscale pour acquitter la taxe foncière indique encore IC.

Cette distribution des déclarations pré-remplies, apprend-on de sources proches du dossier, pourrait se faire via les sous-traitants de la compagnie d’électricité, généralement chargés du dispatching des factures. Dans ce cas, le fisc devra signer un contrat avec ces partenaires, à défaut d’envoyer lui-même des agents distributeurs sur le terrain.

À en croire les projections officielles de la direction générale des impôts, l’incorporation de la taxe foncière dans les factures d’électricité devait permettre, dès la première année d’implémentation de la réforme, de doubler l’enveloppe de 5 milliards de FCFA actuellement collectée chaque année, au titre de cette taxe.

Sur le long terme, les responsables de la direction générale des impôts projetaient même de mobiliser jusqu’à 100 milliards de FCFA chaque année, une fois que cette réforme sur la collecte de la taxe foncière sera pleinement opérationnelle. En clair, en abandonnant ce mécanisme de recouvrement direct, le gouvernement camerounais sursoit à une enveloppe importante de recettes supplémentaires.

Bien plus, l’État camerounais se prive de ressources qui auraient pu permettre de financer la décentralisation. La taxe foncière est effet une taxe locale. L’augmentation de cette recette aurait donc d’abord profité aux collectivités territoriales décentralisées.

Contentieux

Cette réforme en gestation depuis quelques années avait pourtant remporté l’adhésion du FMI, dans le cadre du programme économique et financier en cours avec le Cameroun. Cette institution de Bretton Woods y voyait non seulement une opportunité d’augmentation des recettes non pétrolières, mais aussi une occasion idoine pour garantir la transparence sur la propriété immobilière dans le pays.

« La refonte du recouvrement de la taxe foncière proposée par la direction générale des impôts doit être encouragée. […] Au-delà du potentiel considérable de recettes, la proposition présente aussi d’utiles opportunités en termes de réorganisation des services, qui devraient permettre, à terme, de mieux imposer les particuliers et les revenus de leurs biens fonciers. […] En outre, une démarche fondée sur le patrimoine et la comparaison des niveaux de vie qui en découle, est utile pour détecter les revenus dissimulés à l’étranger », souligne l’institution financière internationale dans un rapport daté de juillet 2017.  

Mais certains experts se sont opposés à cette mesure. Pour, l’inspecteur principal des impôts, Alain Symphorien Ndzana Biloa, elle porte les germes d’une tension sociale au regard du volume du contentieux que sa mise en œuvre pourrait générer. Et cela en raison du fait que 70 à 80 % des abonnés d’Eneo sont des locataires et donc ne sont pas redevables de la taxe foncière. Cet auteur prolixe dans le domaine a conseillé à l’administration fiscale d’exploiter les informations contenues dans le fichier d’Eneo pour localiser les contribuables assujettis à cette taxe.

Brice R. Mbodiam

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