Cameroun - Télécommunication. L’ART et Orange Cameroun ne s’entendent pas sur la baisse des coûts

cameroun24.net Le 27 février 6482 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Le régulateur vient une fois de plus de sommer l’opérateur des télécommunications de baisser le coût des appels et SMS. L’entreprise justifie ses tarifs par les investissements consentis pour assurer le développement de ses réseaux et les déséquilibres financiers que pourrait engendrer une baisse des coûts.

Le torchon brûle entre l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) et l’opérateur de téléphonie mobile Orange Cameroun. En cause, le coût des appels et SMS pratiqués par l’entreprise. En effet, dans une correspondance datée du 8 janvier dernier, Philémon Zo’o Zame, directeur général de l’ART a adressé une sommation à Orange Cameroun en vue de baisser le coût des appels et SMS. « L’offre 2020 destinée aux opérateurs titulaires de concession n’a pas été reçue et l’offre 2019 destinée aux fournisseurs de services de communication électronique n’est pas conforme aux dispositions des décisions du 2 octobre 2019 fixant les tarifs plafonds des offres tarifaires du catalogue d’interconnexion et d’accès pour les SMS MT (Mobile Terminating), Bulk SMS, codes USSD et la grille de partage de revenus de la surtaxe sur les services voix, SMS et USSD de l’exercice 2019 », écrit le DG de l’ART.

Avant d’ajouter que « conformément à la réglementation en vigueur et afin d’assurer la bonne information de la communauté des opérateurs, un délai d’un mois vous est accordé pour publier le catalogue 2019, destiné aux opérateurs titulaires de concession, dans un journal d’annonces légales, dans un journal d’informations générales paraissant régulièrement ainsi que sur le site internet de votre entreprise » indique encore Ecomatin.

Catalogue d’interconnexion

Pour mieux comprendre cette situation, l’ART explique qu’Orange Cameroun lui a fait tenir son projet de catalogue d’interconnexion. C’est cet outil qui permet d’assurer la régulation fonctionnelle et harmonieuse de l’interconnexion, de l’accès et du partage des infrastructures des réseaux de communications électroniques ouverts au public. Ledit catalogue reconduisait in extenso les offres tarifaires d’interconnexion de l’exercice 2018, soit 22 FCFA/min en heures pleines, 20 FCFA/min en heures creuses pour la voix et 6 FCFA pour le SMS. Y faisant suite, l’ART dit avoir mené une évaluation en tenant compte du principe d’orientation des tarifs d’interconnexion vers les coûts de l’efficacité économique du réseau d’Orange Cameroun, ainsi que de la situation économique du marché national des télécommunications.

À l’issue de ce processus, l’ART a recommandé à Orange Cameroun de baisser de 45% ses tarifs de la terminaison d’appel voix, soit 12 FCFA en heures pleines et 10 FCFA en heures creuses ; de baisser de 25% des tarifs de la terminaison des SMS. Mais aussi, de baisser les tarifs des liaisons louées urbains et interurbains ; d’intégrer une sous-section précisant les modalités de fourniture de services de terminaison d’appels internationaux par d’autres opérateurs nationaux, etc.

Réponse

En réponse, Orange a soumis à l’ART en date du 15 mai 2019, son projet  de catalogue d’interconnexion révisé, mais qui, pour le régulateur, ne respectait pas les recommandations formulées plus haut. Afin d’obtenir des clarifications sur les tarifs proposés, l’Agence a convié Orange à une concertation le 11 juillet 2019. Au terme des échanges, l’opérateur de téléphonie mobile a justifié ses tarifs par les investissements consentis pour assurer le développement de  son réseau et les déséquilibres financiers que pourrait engendrer une baisse des tarifs de terminaison d’appel de l’ordre de 45% sur une seule année.

C’est ainsi que l’ART a fait tenir à Orange, le 1er août 2019, les nouvelles orientations qui recommandaient, une fois de plus, une baisse par rapport à 2018 de 32% en 2019 et 45% en 2020 des tarifs de terminaison d’appels voix. La baisse de 25% des tarifs de terminaison de SMS en 2019 a été maintenue. Des recommandations, jusque-là sans suite, alors que ces tarifs d’interconnexion ont une incidence sur les prix des télécommunications au public.

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Mise à jour 05/04/2020 à 20:38:01

 

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