Mardi le 03 Octobre 2017 20:04:51 Aïcha Nsangou | Cameroon-tribune Société

Cameroun - Transports. Droit de timbre automobile: après la sensibilisation, le contrôle

Jusqu’au 31 octobre prochain, les automobilistes et motocyclistes devront justifier du paiement de cet impôt.

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Alassa Fouapon sait déjà qu’il ne travaillera pas durant cette journée du 02 octobre. Ou du moins pas comme il l’aurait souhaité. Le chauffeur de taxi vient d’être informé du communiqué du ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey qui annonce dès ce jour, la deuxième campagne de contrôle routier du paiement du droit de timbre automobile (DTA) au titre de l’exercice 2017. Jusqu’ici, Alassa Fouapon évitait les contrôles de police car il ne disposait pas d’une attestation d’assurance. C’est en fait ce document qui depuis la réforme introduite dans la loi de finances 2016 fait foi du paiement du droit de timbre automobile (vignette). Alamine Ousmane Mey dans le cadre de cette nouvelle campagne « invite par conséquent les automobilistes et motocyclistes qui ne sont pas en règle au regard de leur assurance-responsabilité civile et par voie de conséquence défaillants au titre du paiement du droit de timbre automobile pour le compte de l’exercice 2017, à se rapprocher sans délai de leurs compagnies d’assurance pour régulariser leur situation », peut-on lire dans le communiqué du Minfi.


Alassa Fouapon comme plusieurs autres automobilistes défaillants rencontrés dans les rues de Yaoundé promettent de se conformer dans les prochains jours. « Quand vous allez prendre votre assurance, on vous exige de payer la vignette au même moment sinon on ne vous donne pas votre assurance ; ce n’est pas toujours évident d’avoir de l’argent pour faire les deux. Donc, en attendant, nous trouvons des astuces pour échapper aux contrôles, surtout qu’on connait déjà où il est plus probable de retrouver un barrage de police », confie Paul Elemva, autre conducteur de taxi.


Cette nouvelle campagne, qui intervient après celle de juin 2017 (première campagne) s’étendra jusqu’au 31 octobre prochain.  Les contrevenants se verront infliger des sanctions prévues par la réglementation en vigueur notamment « une pénalité fiscale de 100%, une amende pénale et la mise en fourrière de leur véhicule ».


Le timbre automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation. Il coûte 25.000 F pour les véhicules de 8 à 13 chevaux, 15.000 F, pour ceux de 2 à 7 chevaux. Les propriétaires de motos ou engins à deux roues quant à eux déboursent la somme de 2000 F pour s’acquitter de ce droit. La réforme du mode de paiement du DTA avait pour objectif de « simplifier la procédure de collecte de ces timbres et la calquer sur le modèle de la réforme des droits de timbre d’aéroport». Bien coordonnée, cette nouvelle façon de collecter cet impôt va assurément rapporter plus de fonds à l’Etat.

 

La parole aux acteurs

 Clarice Tchegang: « Nous ne délivrons pas d’attestation d’assurance sans vignette »

Assureur.


« Depuis le 01 janvier 2017, il est question que tous ceux qui sollicitent une assurance se voient également délivrés une vignette automobile. Donc, chaque fois qu’un usager vient solliciter ou renouveler l’assurance, automatiquement nous lui parlons de la vignette automobile qui est obligatoire. Jusqu’ici tout le monde coopère. Les usagers qui n’ont pas assez d’argent sur eux à ce moment préfèrent partir et revenir après pour avoir les deux pièces. C’est la nouvelle donne et elle doit être respectée. Celui qui refuse de payer sa vignette, nous ne lui délivrons pas d’attestation d’assurance, c’est simple. Assurance égale vignette, vignette égale assurance».

Thierry Leunko: « Le paiement est plus simple »

Automobiliste.


« J’ai déjà payé ma vignette automobile. Je l’ai fait chez mon assureur : Activa assurance. C’est vrai que le mode de paiement a changé mais pour moi c’est plus simple, dans la mesure où on s’acquitte de ces obligations pour une année complète. Quand il fallait payer séparément, ce n’est qu’après un contrôle qu’on se souvenait qu’il faut renouveler telle ou telle pièce».