Les arbitrages ne sont pas encore définitifs, mais le projet de loi de finances ne prévoit aucune augmentation d’impôt, mais envisage une émission de titres publics de 250 milliards de FCFA.

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Le gouvernement ne sollicitera pas longtemps l'indulgence des députés qui attendent depuis deux semaines le projet de loi de finances pour l'exercice 2012. Tous étaient en campagne électorale, chacun pour la victoire de son candidat. Le Gicam a déjà subi le contre coup de cette élection en se plaignant d'avoir été consulté à la hâte. Jusqu'au moment où nous mettons sous presse, le projet de loi de finances pour l'exercice 2012 n'est pas définitivement arrêté. Les responsables du ministère des Finances sollicités invoquent les derniers arbitrages au niveau des instances de coordination. Toutefois, plusieurs sources confirment que le gouvernement table sur une enveloppe budgétaire de 2 800 milliards de francs CFA pour 2012.

Un projet de budget en augmentation de 229 milliards de francs CFA par rapport aux 2 571 milliards de 2011. Les recettes non pétrolières sont envisagées à hauteur de 1 631 milliards de francs CFA contre plus de 1 552 milliards l'année dernière. Soit une augmentation de 79 milliards qui n'induit pour autant, d'après les responsables du ministère des Finances, de nouveaux impôts ou une augmentation des prélèvements obligatoires existants. «Comme indiqué dans la circulaire présidentielle de préparation du budget de l'Etat, tout se jouera sur la modernisation des Impôts, notamment l'amélioration du système d'immatriculation du contribuable et du recouvrement», indique une source. Les impôts et taxes sont établis à 1 076 milliards et les recettes douanières prévues à hauteur de 550 milliards de FCFA. L'Etat attendra 520 milliards des autres recettes non pétrolières, 78 milliards des dons et 183 milliards des prêts.

Fait notable dans le projet de budget en bouclage, il est envisagé en 2012 une nouvelle émission des titres publics d'un montant cette fois de 250 milliards de FCFA. Pour le moment, nous ignorons combien de cette somme sera sollicitée sur le marché financier sous forme d'emprunt obligataire. Le gouvernement est manifestement encouragé par le succès du premier emprunt obligataire de 200 milliards bouclé en douze jours ouvrables en fin d'année 2010. Au point où, sûr de la réussite du second, il prend son temps pour lancer l'opération d'emprunt des 150 milliards prévus en 2011. 21 milliards seront empruntés auprès des banques.

Les prévisions des recettes pétrolières sont fixées en 2012 à 557 milliards contre 425 milliards en 2012. Soit une augmentation de plus de 132 milliards. Dans la circulaire de préparation du budget de l'année prochaine, le président de la République avait en effet envisagé une hausse de la production pétrolière, qui se traduit donc par un accroissement des recettes attendues de ce secteur.

Les données, bien que parcellaires, obtenues de diverses sources au ministère des Finances et en dehors indiquent que le gouvernement entend marquer un grand coup avec le budget 2012, qui devrait apparaître comme le signal fort des ambitions économiques que le chef de l'Etat veut concrétiser dès l'année prochaine. Ce sera en effet la première année d'expérimentation du budget programme. «C'est un système de planification permettant d'allouer des ressources publiques sur les priorités nationales », explique le directeur général du Budget, M. Gilbert Didier Edoa. Il ne s'agit plus simplement de faire ce qui a été autorisé avec les deniers publics, mais de le faire le mieux possible et à moindre coût, poursuit-il.

Mais cette année encore, les délais de dépôt du projet de loi de règlement et de finances vont accuser un grand retard. Ce qui annonce quelques moments tendus entre le gouvernement et les représentants du peuple.

 

 

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