La défense très accroc monte au créneau

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Les avocats des accusés Ntonga Ato, Kouo René et Onana Abanda ont plaidé la à la relaxe pure et simple  de leurs clients. Me Ohandja, Loum Hermine et Ongololo Foé ont pris le prétoire d’assaut pour tenter de détruire tout le pan accusatoire du Ministère public. Me Ohandja, pour la défense de l’accusé Ntonga Ato, a d’emblée déclaré que les dégrèvements des impôts ( TVA) sont des largesses  qu’accordant l’administration fiscale à des congrégations religieuses. Pour ce faire, le Rév. Pasteur Kwéto André lui avait donné un quitus pour monter le dossier. 0ossier. Il parviendra a obtenir huit (08) attestations d’exonérations de la la Direction Générale des Impôts. Il va se munir de ces documents pour obtenir des matériaux de construction  à la société Cimencam, Fokou, Sorepco, Complexe métallurgique du Cameroun  Mais  au niveau des Aciéries du Cameroun (ADC), la direction observera que les attestations étaient fausses, notamment la signature du Directeur général des Impôts. Me Ohandja a balayé cette  accusation du revers de la main dans la main.  Le défendeur a soutenu que l’authenticité de la signature querellée n’a jamais été prouvée par l’accusation. Dans la mesure où a-t-il précisé, ladite signature n’a fait l’objet d’aucune expertise graphologique. L’avocat concluant sa plaidoirie, a signifié que les sociétés dont-il est question n’ont fait l’objet d’un redressement fiscal

 

Un cheveu dans la soupe    

 

Me Koum Hermine, la défenderesse de l’accusé Kouo René, très émue, a déclaré qu’il n’y avait aucun élément du Ministère public (l’accusation) contre son client. Les insuffisances de l’accusation ont été mises à nu, tant à l’enquête préliminaire  qu’à l’information judiciaire a renchérit l’avocate : rien à reprocher à son client. Avant d’ajouter que Kouo n’a déposé aucune pièce dans les sociétés. La  plainte contre Kouo et Ntonga courant décembre 2014 par le Pasteur Kwéto André ne portait ni le N° d’enregistrement, ni le nom de la brigade, ni la date de dépôt. Pour Me Koum, cette pseudo plainte a été établie pour les besoins de la cause. Me Ngomba et Ongolo Foé vont prendre le relais pour la défense des intérêts de l’accusé Onana Abanda Gallus. L’accusé au moment des faits était cadre à la DGI à Yaoundé. Ils vont axer leur ligne de défense sur les anomalies des documents, version du Ministère public. Ils ont convoqué l’article 307 du Code de procédure pénale qui dispose, entre autre, que la preuve appartient à l’accusation. Me Ongolo Foé, manifestement très gêné, a soutenu que le Ministère public n’a produit aucune pièce au soutient de son accusation. Et, il ne comprend pas sur quelle base les signatures qualifiées par l’accusation de nébuleuses sont fausses. Au crépuscule de leurs plaidoiries, les défendeurs ont demandé au tribunal de déclarer leurs clients non coupables. En fin, chaque défendeur a remis un mémoire de défense au tribunal.

Les accusés Ntonga Ato, Kouo René et Onana Abanda Gallus ont été renvoyés devant le collège des juges du Tribunal criminel spécial la justice pour y répondre des faits de détournement de deniers publics en coaction et complicité. En effet, à Douala courant 2013-2015, ils ont obtenu ou retenu frauduleusement la somme de 79.554.000 FCFA représentant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans les mêmes circonstances de temps et de lieu tenté de détourné frauduleusement la somme de 241.917.000 FCFA de la TVA. Le tout attaché à l’achat de matériaux de construction d’une valeur de 1.551.000 000 FCFA au préjudice de l’Etat du Cameroun représenté par le Ministère des Finances. A l’orée de la procédure les accusés avaient plaidé non coupables des charges retenues contre eux. Au cours des débats plusieurs témoins de l’accusation ont été entendus, notamment le directeur des Aciéries du Cameroun qui, le premier a découvert le pot aux roses. Le Pasteur Kwéto de l’Eglise Apostolique du Cameroun a aussi été auditionné. Le Pasteur est celui-là qui avait sollicité les services de Ntonga Ato pour l’obtention des documents d’EXO auprès de l’administration fiscale en vue de la construction d’un complexe scolaire et hospitalier sur le site de Missok é à Douala. On oubliera pas le passage de sieur Bilong, représentant le directeur général des Impôts ( M. Mopa Fatouing Modeste). Lors des plaidoiries, le représentant a reçu des flèches acérées de la défense pour, dit-elle, de son rôle trouble dans cette procédure. En tout état de cause, la plaidoirie de la défense est l’avant dernière ligne droite de ce procès. Le tribunal a reporté la cause le 12 janvier 2017 pour la mise en délibéré (verdict).

 

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