A quelques jours de son entrée en vigueur, les bâtiments devant abriter cette nouvelle instance juridictionnelle ne présente pas encore fière allure. Le maître d’ouvrage indique que le chantier sera livré d’ici la fin du mois d’octobre au moins.

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Il est 13h ce jeudi 11 octobre 2012. Sous une pluie battante, le reporter de votre journal décide d’aller s’enquérir de l’état d’avancement des travaux de construction du Tribunal criminel spécial (Tcs), censé en principe ouvrir ses premiers procès dès mercredi 17 octobre 2012. A l’arrière du tribunal de grande instance du Mfoundi, jouxtant le parquet, l’on aperçoit quelques ouvriers qui s’affairent à des tâches diverses. Pendant que trois d’entre eux s’attellent à trier du sable dans la cour (qui servira également de parking Ndlr), deux autres remuent à leur corps défendant le béton. Sur la véranda, un menuisier, à l’aide d’une raboteuse électrique, appose les dernières finitions sur quelques portes non encore montées. A l’intérieur du bâtiment, chacun est occupé à sa petite tâche : montage des lustres, pose des sanitaires dans les différentes salles d’eau, lissage des murs extérieurs et balcons.

Vu de l’extérieur, la construction présente un bâtiment à 03 niveaux (rez-de-chaussée + 02). Au rez-de-chaussée justement, l’on dénombre environ, en dehors du hall d’entrée, 08 bureaux, 03 salles d’eau et une salle d’archives. La porte 09, au fond à gauche, est réservée au greffier en chef. Pour le reste, les différents occupants et le public en prendront connaissance lundi 15 octobre, à l’occasion de l’inauguration officielle dudit bâtiment. Au premier et au deuxième étage, sont situées les salles d’audiences (02, à raison d’une par niveau). Jouxtées de deux bureaux chacune (une « cellule » et une salle de repos pour les gardiens). Les deux, séparées de toilettes. En l’absence du chef de chantier, le responsable de la logistique, Christian Hamman, nous sert de guide. Selon lui, les travaux ne sont peut-être pas encore bouclés, mais tirent vers la fin : « il ne reste plus que les finitions, mais on s’active beaucoup plus au rez-de-chaussée, parce que c’est la salle qui accueillera l’inauguration de lundi. Il est pour le moment difficile de dire quand exactement seront terminés les travaux, mais d’ici la fin du mois d’octobre, tout sera fin prêt », rassure-t-il.


Procédure devant le Tcs

Ce bâtiment, n’est qu’une annexe du bâtiment principal du Tcs, flambant neuf et tout pimpant, situé à l’arrière du parquet.  Cet immeuble, nous apprend-on au secrétariat du président du Tcs, Yap Abdou, abrite le bâtiment siège du Tcs et le parquet. Ainsi, y seront logés (pour le siège au 3ème niveau) le président du Tcs, le vice-président, les conseillers et les juges d’instructions (Ji). Au parquet (2ème niveau), le procureur général, les avocats généraux et les substituts généraux. Puis, dans le bâtiment en construction, le Greffier en chef, les chefs de section et les greffiers d’instruction. La démarche à suivre, lorsqu’un dossier est transféré au Tcs est donc toute tracée. Rappelons d’abord que, le Tcs « est compétent pour connaître, lorsque le préjudice est d’un montant minimum de cinquante millions (50 000 000) de Fcfa, des infractions de détournement de biens publics et des infractions connexes prévues par le code pénal et les conventions internationales ratifiées par le Cameroun ». De ce fait, après l’enquête préliminaire qui dure 30 jours, renouvelable deux fois et menée par un corps spécialisé d’officiers de police judiciaire placé sous le contrôle du procureur général, le dossier est tout de suite transmis au procureur général. Le dossier étant en sa possession, il peut soit classer la procédure sans suite en l’état, soit requérir l’ouverture d’une information judiciaire. Dans ce deuxième cas, dès réception du réquisitoire introductif d’instance, le président du Tribunal désigne le Juge chargé de l’instruction (Ji) de l’affaire.

Après 06 mois, soit 180 jours, délai maximum, l’information judiciaire doit être close suite au réquisitoire introductif d’instance. Le Ji peut alors notifier son ordonnance de clôture au ministère public et aux différentes parties dans un délai de 48h à compter de ladite clôture. Suite à cela, le président du Tcs arrête après concertation avec le procureur général, la date de l’audience qui doit être fixée 30 jours au plus tard après notification. La collégialité est alors formée par le président du tribunal et à partir de là, s’ouvre le procès proprement dit. Le tribunal dispose d’un délai maximum de 06 mois pour rendre sa décision. Ce délai peut être prorogé de 3 mois maximum par ordonnance du président du Tcs. Cette ordonnance n’est pas susceptible de recours. Voilà donc à quoi vont ressembler les procédures au Tcs d’ici la fin du mois d’octobre. 

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