Dans la perspective de la seconde validation du Cameroun à l'Initiative de Transparence dans les industries Extractives, en mai 2013, le gouvernement camerounais a mis sur pied un Comité de suivi et de mise en œuvre des principes de l'ITIE dont la charge était de produire et publier au plus tard le 31 décembre 2012 le rapport de conciliation des exercices 2009 et 2010.

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Le rapport de conciliation des exercices 2009 et 2010 rendu public courant mars 2013 a mis à nu la mafia des sociétés exerçant dans le secteur minier camerounais. Il a aussi permis de faire la transparence sur l'exploitation minière courant des exercices 2009 et 2010. Il ressort ainsi de ce rapport que les activités extractives (pétrole, mines et transports pétrolier) ont généré des recettes d'un montant total de 1134 milliards de FCFA dans les caisses de l'Etat du Cameroun. Le document apprêté par le cabinet Moore Stephens souligne cependant que ces recettes ont été générées à 95% par l'exploitation pétrolière.

En effet, apprend-on, en 2009 ce sont 555 milliards de FCFA qui ont été versés à l'Etat suite à la vente du pétrole, contre 525 milliards de FCFA en 2010. L'activité minière quant à elle, a rapporté 14,4 milliards de FCFA en 2009 et 17,8 milliards de FCFA en 2010. Le secteur du transport pétrolier a pour sa part rapporté 9,5 milliards de FCFA en 2009, contre 11,1 milliards de FCFA en 2010. En 2009, le secteur extractif a rapporté environ 580 milliards de FCFA au budget de l'Etat. Précisément 579 737 289 041 FCFA, soit 555 760 705 368 FCFA (96%) pour le secteur des hydrocarbures, 14 417 447 876 FCFA (2%) pour le secteur du transport pétrolier et enfin 9 559 135 796 FCFA (2%) pour le secteur minier.

Le rapport précise également que, dans la conciliation des différentes déclarations, des écarts pour un montant global de 1,7 milliards de FCFA apparaissent entre les déclarations des entreprises et celles de l'Etat. Toute chose qui n'entame cependant pas la crédibilité du rapport dans la mesure où, ces écarts ne représentent que 0,17% des volumes déclarés en 2009 et 0,15% des volumes déclarés en 2010, alors que le Comité ITIE tolère que ces écarts soient jusqu'à 2%. Des explications concernant ces écarts ne sont pas détaillées dans le rapport qui constate par ailleurs des écarts entre les montants des quittances de paiements fournies par les sociétés extractives et les montants constatés dans la base de déclaration de la Direction générale des impôts (Dgi).

Le total des montants en quittance est de 8 096 542 345 FCFA, alors que la somme des montants disponibles dans la base de déclaration de la Dgi est de 7 254 993 997 FCFA. Ce qui représente un écart non réconcilié de 841 548 348 FCFA. Selon le dernier rapport (mars 2013) de conciliation des chiffres et volumes du Comité ITIE (Initiative de transparence dans les industries extractives), les entreprises C&K Mining Cimencam sont parmi les sociétés épinglées par le rapport l'ITIE pour leurs exportations de 2009.

La fin de la récréation

Courant cet exercice l'entreprise coréenne, C and K Mining titulaire d'un permis d'exploitation de diamants et substances connexes au Cameroun, a exporté 62 950 grammes d'or en 2009. Le gouvernement camerounais, lui, déclare dans ce rapport avoir été informé d'une quantité de l'ordre de 32 453 grammes. D'où l'écart de 30 497 grammes d'or constaté par le conciliateur recruté par le gouvernement camerounais pour ce rapport de validation.

En ce qui concerne les paiements, C and K Mining déclare avoir versé un montant de 33 228 489 Fcfa alors que l'Etat a reçu d'après ce rapport, 33 598 369 FCFA. Soit un écart net de 369 880 FCFA, La Dgi explique que «cette situation peut avoir comme origine des erreurs de saisie au niveau de la base de déclaration ou une liquidation dont le montant se trouve différent de celui de la déclaration. Cette situation ne permet pas un suivi rigoureux des recettes et ne permet pas de délimiter les responsabilités en cas de litige fiscal», lit-on dans le rapport. En revanche, le conciliateur recommande à ce sujet de renforcer le contrôle - des recettes à travers un contrôle systématique de la base de déclaration lors de la délivrance des quittances de paiement et un contrôle mensuel entre la base des déclarations et l'état des recettes encaissées. Il recommande par ailleurs de procéder à la fiabilisation de la base des déclarations afin de refléter les recettes réellement encaissées par la Dgi.

Quant à Cimencam, l'exploitation du Pouzzolane par la filiale du Groupe Lafarge, pour sa production de ciment, déclare avoir exploité 879 369 tonnes de pouzzolane. L'Etat quand à lui déclare plutôt avoir été informé d'une production de 421 497 tonnes. En ce qui concerne les paiements, Cimencam, quant à elle, a versé 85 930 656 FCFA à l’Etat, un montant identique à celui annoncé par ce dernier. Dans l'ensemble, le conciliateur propose une automatisation de la gestion des recettes extractives.

«Lors de nos travaux de conciliation, indique le conciliateur, nous avons relevé que les quittances sont délivrées manuellement par la Dgi et le Trésor Public et que certains paiements manuels perçus au niveau régional ne sont pas centralisés dans la base de données de la Direction générale des impôts, de la Direction générale des Douanes et du Trésor Public». De même on y apprend que cette situation ne constitue pas un obstacle majeur à la collecte des données sur le secteur extractif dans le cadre de l'exercice de conciliation, indique le conciliateur qui recommande cependant d’informatiser la gestion des recettes extractives et d'automatiser la délivrance des quittances. Cela pourrait permettre d'améliorer la traçabilité de l'information, d'éviter tout risque de perte des données et de garantir un traitement adéquat des paiements perçus dans le cadre de la comptabilité publique et budgétaire.

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