Le régulateur rejette les offres tarifaires de MTN et Orange, situées au-delà de 30 FCFA la minute d'appel pour 2013. Pour l'ART, 25 FCFA constituent la base de discussions acceptable. Les nouvelles propositions des opérateurs attendues dans les prochains jours.

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Les deux opérateurs de téléphonie mobile devront repasser dans les jours à venir devant le gendarme du secteur des télécommunications, munis de nouvelles offres de tarification des appels et sms interconnectés. «Quand on ferme un bar, qui souffre de sa non réouverture, le barman ou le contrôleur?», s'interroge-t-on à l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) pour illustrer l'enjeu. Dans la distribution des rôles entre MTN et Orange, d'une part, et l'ART, d'autre part, la description ci-dessus campe le décor.

Tout part d'une double décision de Jean-Louis Beh Mengue, le Directeur Général de l'ART, rejetant les «catalogues d'interconnexion et d'accès destinés aux opérateurs concessionnaires et aux fournisseurs de services de communications électroniques à valeur ajoutée» pour l'année 2013. Il s'agit en fait d'un dispositif mis en place pour rémunérer l'utilisation par un opérateur de l'infrastructure du concurrent. «Une personne X abonnée à un opérateur de téléphonie A appelle une autre personne Y, cliente de l'opérateur B. L'appel débute par le réseau de A et transite ensuite par celui de B d'où l'interconnexion pour atteindre l'interlocuteur.
Il faut bien que B soit rémunéré par A pour l'utilisation de son réseau», explique François de Sales Enyegue, Chef de la Cellule de Communication de l'ART. Ce type d'appels inter-réseau se produisant par centaines de milliers de fois par jour, brasse des sommes d'argent considérables.

Sanction du régulateur

Soucieuse de veiller entre autres aux intérêts du consommateur, le gendarme doit veiller sur la tarification. «Les catalogues d'interconnexion et d'accès donnent la visibilité nécessaire au marché et au développement des communications électroniques; ils intègrent les prestations du trafic commuté et de partage des infrastructures nécessaires à la communauté des opérateurs du secteur des communications électroniques», précise le régulateur en motivant ses décisions. C'est la raison pour laquelle les opérateurs doivent faire des propositions sur la facturation des services d'interconnexion avant le début de l'année nouvelle et les soumettre à la sanction du régulateur.

Le 18 juin 2012, MTN Cameroon transmet ses offres à l'ART, lesquelles reconduisent les tarifs de 2012 : 35 FCFA la minute pour les appels en heures pleines et 32 FCFA en heures creuses, tandis que le sms est facturé à 10,5 F CFA. Les propositions d'Orange parviennent le 25 juin et sont conformes à celles de son concurrent à propos des appels. La seule différence porte sur le tarif du sms maintenu à 10 FCFA. Les deux entreprises sont conviées à la réunion d'évaluation du 04 octobre et reçoivent des recommandations le 13 novembre. L'une d'elles veut que le tarif d'appel aux heures creuses soit intégralement en vigueur durant les week-ends et les jours fériés. Ce sur quoi les entreprises rechignent encore.

La recommandation la plus forte porte sur la «baisse significative des tarifs d'interconnexion». Dans leurs nouvelles propositions, le 21 décembre 2012 pour MTN et le 04 janvier 2013 pour Orange, les deux acteurs consentent une baisse de 3 FCFA aux heures pleines et 2 FCFA aux heures creuses pour la minute d'appel, et maintiennent leur offre sur le sms. C'était sans compter sur les simulations du gendarme du secteur des télécommunications qui leur oppose une fin de non recevoir. L'ART estime que 25 F CFA la minute d'appel constituent une base de discussions somme toute acceptable. Le gendarme s’appuie sur des comparaisons internationales. «Un benchmarking des tarifs d'interconnexion effectué situe la moyenne à 26 F CFA», soutient-il.

Proposition avantageuse

En outre, MTN, qui doit proposer deux catalogues d'interconnexion et d'accès à CAMTEL et à Orange d'une part, et aux fournisseurs de services à valeur ajoutée, d'autre part, propose d'appliquer à ces derniers les mêmes tarifs concédés aux opérateurs, à savoir 32 F CFA sur la minute d'appel et 10 F CFA sur le sms. «Les tarifs ainsi proposés ne tiennent pas compte des exigences de l'Agence qui souhaite redynamiser le segment de marché des services à valeur ajoutée», tranche le régulateur. Qui exige une proposition avantageuse pour cette catégorie d'acteurs lui soit soumise. MTN s'est aussi rendue coupable de n'avoir pas proposé une offre tarifaire destinée aux entreprises désirant faire de la revente du trafic, c'est-à-dire l'achat de minutes de communication en gros en vue de les placer au détail auprès de la clientèle.

Le problème de «co-localisation et de partage des infrastructures» avec les deux catégories d'acteurs (opérateurs et fournisseurs de services) se pose aussi pour cette entreprise. Un sujet aux implications énormes. L'année dernière, l'entreprise nigériane de gestion des réseaux IHS a déboursé 284 millions de dollars pour acquérir 1758 tours de transmission de MTN en Côte d'Ivoire et au Cameroun. La vente de 827 pylônes installés sur le territoire national a rapporté 143 millions de dollars à la multinationale sud-africaine qui souhaite externaliser ses infrastructures. Avec, à la clé, la création au Cameroun d'une société chargée de gérer ces tours de transmission. Ne reconnaissant pas ce nouvel acteur ni les accords passés dans cette transaction, l'ART prévient des ennuis avec les appels transitant par le réseau MTN dont la gestion est assurée par IHS. Car, en cas de problème concernant les tours de transmission avec un autre opérateur (CAMTEL ou Orange) ou un fournisseur de service comme Creolink, Gts, Matrix, Lmt par exemple, la responsabilité de la filiale de multinationale sud-africaine est-elle engagée ou c'est celle de l'entreprise nigériane? C'est donc pour rassurer les autres intervenants que l’ART s’est vu obligée d’en arriver à une telle mesure.

Cette entreprise est fautive de n'avoir pas présenté les conditions techniques et financières sur la co-localisation et le partage des infrastructures. Techniquement, elles concernent notamment la description complète de l'infrastructure, ses caractéristiques techniques et son dimensionnement, les conditions d'accès à l'infrastructure, les conditions de partage de l'infrastructure en terme d'espace, de gestion et de maintenance, notamment la description technique complète des équipements; les informations que les parties doivent se communiquer de façon régulière pour assurer la gestion de l'infrastructure; les projections futures concernant l'exploitation de l'infrastructure par les utilisateurs; les conditions liées au respect des servitudes radioélectriques. Ces conditions portent financièrement sur la classification des antennes; les principes de tarification; les formules de calcul; le coût de location mensuelle d'espace; les procédures de facturation et de recouvrement ainsi que les modalités de paiement; les modalités de répartition des coûts de partage de l'infrastructure. Un cahier de charges conséquent à remplir.


 

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