Selon nos sources, lors du Conseil d'administration de la Société de Développement du Coton qui se tiendra jeudi prochain, la succession du Directeur Général sera certainement au centre des débats.

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C'est un secret de polichinelle que le tout puissant manager de la Sodecoton marche sur des charbons ardents depuis le 29 mars dernier. Le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) a retenu à son encontre 20 fautes de gestion ayant induit un préjudice financier évalué et à lui imputé. Le CDBF a décidé de constituer Monsieur le Directeur, débiteur envers ladite entité de la somme de 9.052.078.692 (neuf milliards cinquante deux millions soixante dix huit mille six cent quatre vingt douze) FCFA, représentant le préjudice financier subi par la susdite entité. De son fait de lui infliger une amende spéciale de 2.000.000 (deux millions) de FCFA pour l'ensemble des fautes de gestion commises; de prononcer à son endroit une déchéance valant interdiction pour une durée de 7 ans, d'être responsable de l'administration ou de la gestion des services publics ou des entreprises d'Etat à quelque titre que ce soit.

Après ce message fort du Conseil de Discipline Financière, toute la République a tangué comme un bateau sur les eaux tumultueuses. Tout le monde a vu immédiatement la chute vertigineuse du patron de la société cotonnière mais il n'en a rien été. Jusqu'à présent on ne sait à quelle sauce lya sera mangé. Cette proie qui semble échapper à tous les rapaces est aujourd'hui dos au mur sous la pression du Contrôle Supérieur de l'Etat (CONSUPE).

Décidément l'homme à l'art de sortir de tous les pièges qu'on ne cesse de tendre sur son chemin. Signalons qu'Iya Mohammed a été traduit devant le Conseil en juin 2012. C'est ici le lieu de rappeler que le Ministre André Eyébé Ayissi et son équipe ont tablé sur la période allant de 2005 à 2010, avant d'épingler le Directeur de la SODECO¬TON pour sa gestion qualifiée de calamiteuse.

La sanction d'interdiction de gestion pour l'instant n'a pas encore été appliquée. S'agissant du fonctionnement des sociétés publiques, il nous revient que ce n'est qu'au terme d'une réunion du Conseil d'administration qu'un responsable peut perdre son poste. Nombre de cadres sont passés par là avant de dégringoler de leur perchoir. Boniface Ngoa Nkou et Camille l'ont appris à leurs dépens.

Fautes de gestion

Elles sont en général de trois ordres. On peut citer les fautes de gestion caractérisées par des manœuvres frauduleuses, par une attitude passive, par la négligence ou le manque de bon sens. Les manœuvres frauduleuses sont généralement les fautes de gestion les plus faciles à appréhender. La responsabilité du dirigeant peut être engagée débouchant ainsi sur une action en comblement du passif. Concernant les actes susceptibles d'engager la responsabilité civile d'un gestionnaire, on peut citer la complicité dans la violation d'un contrat, la distribution des commissions occultes, les fraudes fiscales, la présentation de faux bilans et le défaut de paiement des cotisations sociales alors la trésorerie de l'entreprise le permet. Le fait de ne pas avoir établi une comptabilité régulière, et le fait pour gérant d'avoir délibérément poursuivi une activité déficitaire pour conserver d'importants salaires peut engendrer une action en comblement de passif.

Pour ce qui est des fautes de gestion liées à une attitude passive, on retient le défaut de surveillance d'un cogérant ayant détourné des fonds sociaux, l'absence d'avis aux associés sur la gravité de la situation financière, de la situation de la société et l'absence aux réunions du Conseil d'administration. Le fait pour un PDG de SA de n'avoir pas accordé toute son attention à la gestion d'une entreprise naissante et fragile et de n'avoir été présent au siège de l'entreprise qu'un jour par semaine en déléguant la plupart de ses pouvoirs à des collaborateurs qu'il savait incompétents; le fait pour un gérant de n'avoir pas déclaré la cessation des paiements de sa société dans le délai légal de 45 jours; le fait d'avoir laissé s'accumuler les pertes alors que la société était manifestement en état de cessation des paiements, peut aussi aboutir à un comblement de passif.

L'analyse de la jurisprudence permet encore de relever que la faute de gestion peut se ramener à une simple imprudence, négligence ou un manque de bons sens. En outre il ne fait plus aucun doute que le dirigeant peut commettre une faute de gestion lorsqu'il constitue une société dont le capital respecte strictement le minimum légal sans le dépasser. Voici des actes qui peuvent aussi entraîner un comblement de passif. Le fait pour le gérant d'une SARL d'avoir procédé à d'importants travaux dans un local dont la société n'était pas propriétaire et pour un montant sans rapport avec la situation de l'entreprise; le fait pour des gérants d'avoir fait preuve d'une totale incompétence en aboutissant après 3 ans d'activité, à une insuffisance d'actif important et d'avoir poursuivi abusivement une exploitation déficitaire en ne procédant pas au dépôt de bilan dans le délai légal de 45 jours; la création d'une société dans des conditions aventureuses inévitablement vouée à l'échec, comme dans le cas de l'absence d'apports de fonds propres suffisants pour assurer le fonctionnement de la société dans des conditions normales etc.

Le comportement du dirigeant fondateur peut s'analyser comme une imprudence fautive. Au regard de ce catalogue, les membres du Conseil d'administration de la société cotonnière auront du grain à moudre. Les assises de jeudi prochain promettent plein d'étincelles.


 

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