Législatives et Municipales 2020. SANS ÉLECTION DANS UNE CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE, LES ELECTIONS LÉGISLATIVES SERONT JURIDIQUEMENT INVALIDES

cameroun24.net Le 28 décembre 2019 16472 Opinion Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Sur le plan juridique, précisément à l'article 15 de la constitution , l'élection des députés à l'assemblée nationale du Cameroun porte sur 180 députés.



"L'Assemblée nationale est composée de 180 députés élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de o5 ans"

Ou plus exactement une élection législative qui viserait moins de 180 députés, viole la constitution et devient de jure irrégulière.

C'est pourquoi, pour valider les élections législatives à venir, il faudrait absolument les organiser sur toute l'étendue du territoire nationale notamment sur les 86 circonscriptions électorales.

D'après la même constitution la liberté d'expression duquel découle le vote libre est à respecter.

Ce qui suppose que si les citoyens d'une circonscription électorale donnée ne sont pas libres de participer à l'élection des candidats de leur circonscription électorale, il y aura irrégularité de cette élection.

La liberté des élections exclut toute contrainte contre ou pour le droit de vote. Par exemple la guerre qui empêcherait à un citoyen d'exercer son droit de vote.

Il faut bien ressortir ici la nuance entre l'absence d'une élection dans une circonscription électorale et l'absence de participation à l'election d'une partie d'electeurs d'une circonscription electorale donnée.

Il peut à cet effet, arriver qu'une partie des électeurs ne soit pas à même de voter dans une circonscription ; néanmoins, l'élection qui s'y est déroulée, sera valable, si le nombre de personnes, n'ayant pas pu participer, n'aura pas eu d'incidence déterminante sur les résultats du vote.

C'est souvent le cas lors de l'élection présidentielle qui se déroule en une circonscription unique.

Si donc un nombre suffisant de personnes participe au vote lors de l'élection présidentielle, même si, le vote n'a pas pu avoir lieu partout,il sera constaté que l'election a eu lieu sur la grande partie de la circonscription unique.

Ainsi, lors de l'élection présidentielle de 2018, le nombre de personnes inscrites dans les régions du NOSO, ne pouvant pas avoir une incidence déterminante sur les resultats du vote; l'élection présidentielle, s'étant déroulée sur d'autres parties du pays largement majoritaire, elle était donc valable.

S'agissant des circonscriptions électorales distinctes comme lors des législatives, il faut qu'il y ait élection dans chacune d'elles dont chacune du NOSO,pour que ces élections législatives soient valides.

Aussi, si la majorité des electeurs dans chacune des circonscriptions électorales du NOSO , ne pourra pas participer au vote du fait de la contrainte, il sera constaté que les élections ne s'y sont pas tenues.

CONCLUSION: Sur la base de la constitution qui consacre une élection legislative portant sur 180 députés, il va sans dire, qu'en cas d'impossibilité des élections dans les régions du NOSO, il y aura violation de la constitution.
Car une fois de plus, l'élection des députés à l'Assemblee nationale doit porter sur 180 députés répartis sur 86 circonscriptions électorales.

En somme, un véritable challenge, voir une sérieuse préoccupation pour le gouvernement qui veut à tout prix tenir ces élections le 09 février 2020.

Me Christian NTIMBANE BOMO

Lire aussi : Les militants du MRC libérés ce jour par le tribunal de Banganté
Lire aussi : La requête du SDF rejetée : Le RDPC remporte les 13 sièges
Lire aussi : Elections partielles au NOSO : 9,5% de participation

 

Regardez

SUR LE MEME SUJET : Législatives et Municipales 2020

DANS LA MEME RUBRIQUE : Opinion

Facebook

ENTREZ VOTRE COMMENTAIRE





Saisissez ce code CAPTCHA code dans la zone de texte ci-dessous

LES COMMENTAIRES

CORONAVIRUS AU CAMEROUN
Confirmé : 4288
Décès 156
Guéri: 1678
Actif : 2454
Source MINSANTE
Mise à jour 21/05/2020 à 20:28:11

 

Les plus récents

Cameroun24 Sur Facebook

Lire aussi

  • Célébration de l'Unité 2020 : Discours de Maurice Kamto

    L'intégralité du discours du président du MRC parvenu à la rédaction de cameroun24.

  • Célébration de l'Unité 2020 : Discours de Paul Biya

    L'intégralité du discours du Chef de l'Etat parvenu à la rédaction de cameroun24.

  • Compte-rendu de la journée du Président élu Maurice KAMTO ce lundi 18 mai 2020.

    Compte-rendu de la journée du Président élu Maurice KAMTO ce lundi 18 mai 2020.

  • Mort des quadruplés à l’Hôpital Central de Yaoundé : Entre crime et complicité

    La Vice-présidente du MRC, Tiriane Balbine Noah s'exprime sur ce drame survenue à la maternité de l'Hôpital Central de Yaoundé.

  • Convertisseur

    Meteo Yaoundé