Le Parlement du Cameroun se prononce aujourd'hui 05/04/2011 sur un projet de loi portant protection du consommateur. Voici le texte du préambule ayant accompagné la proposition de loi du RACE soumise aux autorités en janvier 2011.

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POUR UN STATUT LEGAL DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN

A l’instar de plusieurs pays d’Afrique, le Cameroun a célébré l’année dernière, le cinquantenaire de son accession à la souveraineté internationale. Cependant, 50 ans après la proclamation de l’indépendance, les progrès enregistrés dans la transformation et le développement n’ont pas affecté toutes les sphères de la société.

Alors qu’il existe une pléiade de textes règlementaires protégeant les investissements publics et privés, fixant les règles du jeu de la compétition économique, le Cameroun compte encore parmi les nations africaines qui n’offrent aucun statut légal au consommateur.

En effet, notre pays tarde à se doter d’un cadre juridique spécifique et moderne garantissant le respect des droits et protégeant les intérêts des consommateurs. Bien que représentant le groupe économique le plus important, l’usager reste le maillon faible de la chaîne de consommation au Cameroun ; la faiblesse structurelle des organisations de défense des droits des consommateurs réduit considérablement son cadre d’expression et limite ses recours face aux abus des opérateurs économiques véreux.

Pour mettre fin à ce déni de droit et combler ce vide juridique, le Réseau Associatif des Consommateurs de l’Energie (RACE), est engagé depuis plus de deux (02) ans dans une action de plaidoyer dont la présente proposition de loi-cadre portant Protection du Consommateur en République du Cameroun, constitue l’une des étapes primordiales.

A titre de rappel, le concept de protection du consommateur est universel et renvoie à un ensemble de mesures qui visent à limiter la vulnérabilité des utilisateurs des biens et services. La présente proposition de loi reprend in extenso, les principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur. Ces principes prescrivent quatre (04) droits essentiels : le droit à la sécurité, le droit à l’information, le droit à la représentation et le droit au choix.

A ces droits, il faut ajouter le droit à la satisfaction des besoins de base, le droit à la réparation, le droit à l’éducation et le droit à un environnement sain, qui représentent autant de challenges pour le mouvement consumériste national et international.

Pour cette action de plaidoyer, nous avons reçu le soutien de l’ensemble du mouvement consommateur national, ainsi que celui de nos partenaires internationaux : Consumers International et l’ONG Droit à l’Energie SOS Futur.

Les principales cibles de ce projet sont les députés de l’actuelle législature (majorité et opposition confondues), le gouvernement et le Président de la République. Plus largement, il s’agit de susciter l’attention de l’ensemble de la classe politique nationale sur la situation réelle du consommateur, de manière à faire inscrire, de la façon la plus consensuelle possible, cet important sujet au cœur du débat politique.

Pour concilier le développement économique et le progrès social de notre pays, l’intérêt du consommateur doit absolument primer sur toute autre considération. Nous savons qu’au Cameroun comme ailleurs dans le monde, la problématique du droit du consommateur se situe largement au-delà de l’élaboration et l’adoption d’une loi.

En d’autres termes, l’existence d’un cadre législatif le plus parfait ne peut remplacer la compétence et la probité des hommes chargés de l’appliquer. Quoi qu’il en soit, seule une vaste mobilisation individuelle et collective des consommateurs, mais aussi une implication réelle et volontaire de tous les acteurs institutionnels concernés par cette importante question, peuvent garantir le succès de ce projet.

Au-delà du fait que nous sommes tous des consommateurs, chacun de nous doit se l’approprier, afin d’apporter sa pierre à la construction d\\\'une société plus juste. Il est plus que jamais nécessaire d’instaurer l’équité dans les relations entre les opérateurs économiques et les usagers ; l’objectif de cette loi étant entre autres, de relever la qualité, la fiabilité, la sécurité et l’efficacité des biens et services proposés aux consommateurs Camerounais.

Dans la perspective des prochaines échéances électorales, l’adoption et l’application de la présente proposition de loi, devrait figurer en bonne place dans l’offre politique des différents candidats, afin de sceller définitivement l’ancrage de notre pays dans la modernité.

Nous sommes persuadés qu’une loi entièrement et véritablement consumériste fera du consommateur, un agent économique à part entière, susceptible de contribuer d’une façon efficace et durable au développement socioéconomique du Cameroun.

Paul Gérémie BIKIDIK,

Président du RACE 

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