Présidentielle 2011. Paul Biya serait «constitutionnellement inéligible» selon des universitaires

Mh, Koaci.com Yaoundé Mercredi le 15 Juin 2011 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Il a fallu d’une seule tribune pour que la sphère politico-intellectuelle du Cameroun se mette en ébullition. Une tribune signée du Professeur Alain Didier Olinga, enseignant à l’institut des Relations internationales du Cameroun (Iric).

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Publiée par le quotidien « Mutations » du 21 avril 2011, cette tribune suggérait la thèse selon laquelle l’actuel chef de l’Etat camerounais ne pouvait constitutionnellement être candidat à sa propre succession. En dépit de la modification de la constitution survenue en avril 2008 et supprimant la limitation des mandats présidentiels. Le Professeur Olinga y insinuait que la loi n’étant pas rétroactive, cette modification ne s’applique au mandat du président Biya qui s’achève en octobre 2011. « La révision constitutionnelle du 14 avril 2008 peut-elle avoir eu pour effet, et si oui sur quelle base, de changer la nature du mandat en cours du président de la République, d\'un mandat obtenu du peuple en 2004 sous les auspices de la clause constitutionnelle de limitation des mandats, en un mandat renouvelable indéfiniment, en l\'absence de toute précision de cette nature dans le texte constitutionnel même, à l\'instar de ce qui avait été prudemment fait dans les dispositions transitoires lors de la révision du 18 janvier 1996 ? » écrivait-il. Ce sous-entendu juridique qui postule l’inéligibilité du président Biya est partagé par certains intellectuels parmi lesquels, le Docteur Eric Mathias Owona Nguini, spécialiste en sciences politiques. Pour convaincre, il prend le cas de la modification de la constitution de 1972 qui a abouti à celle de 1996. « Paul Biya avait été élu en 1992 pour un mandat de 5 ans. Même si le Cameroun a été doté d’une nouvelle constitution en 1996 instituant un septennat, le mandat du président Biya s’est tout de même achevé en 1997 alors que la nouvelle constitution camerounaise était déjà entrée en vigueur. Si la loi était rétroactive, son mandat se serait achevé en 1999 » explique t-il.

Riposte


Ces prises de position n’ont pas laissé les défenseurs du régime Biya indifférent. Certains militants du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), parti au pouvoir, se disent « pas concernés » par un débat dont ils disent qu’il est « curieux qu’il survient 3 ans après la modification de la constitution ». « Ce débat a été liquidé en 2008. On n’en a rien à faire » soutient un militant du Rdpc. Pourtant, les intellectuels proches du parti au pouvoir développent par tribunes croisées, un juridisme qui tend à prouver que le président Paul Biya peut se représenter. Le Professeur James Mouangué Kobila, enseignant à l’université de Douala argumente : « l’éligibilité d’un Chef d’Etat s’apprécie au moment où il fait acte de candidature ; dès lors que l’éligibilité de l’actuel président a été appréciée lors de la présidentielle du mois d’octobre 2004 la prochaine appréciation de son éligibilité est attendue lors du dépôt des candidatures en vue de la présidentielle de 2011. Dans ces conditions, prétendre que la modification des conditions de la rééligibilité du Chef de l’Etat, adoptée en 2008 peut avoir un effet rétroactif reviendrait à soutenir que les nouvelles conditions d’éligibilité du Président de la République, adoptées en avril 2008, devraient s’appliquer à l’élection présidentielle qui s’est déroulée… au mois d’octobre 2004, ce qui serait évidemment absurde et ridicule, tant il est clair que les nouvelles conditions d’éligibilité seront appliquées lors de l’examen des candidatures et lors du contentieux relatif à l’élection présidentielle de 2011. ». Chaque jour désormais des spécialistes s\'étripent par médias interposés et font feu de tout bois pour imposer leurs arguments.

C’est en juillet prochain que le président Paul Biya devrait annoncer sa candidature. Malgré le refus d’Hillary Clinton, la secrétaire d’Etat américaine de recevoir une délégation envoyée par le pouvoir de Yaoundé pour faire du lobbying en sa faveur ; malgré la froideur des relations entre le chef de l’Etat camerounais et son homologue français. Et ce n’est pas un débat comme celui-là qui pourrait le faire reculer. Bon à savoir, l’ONU vient clairement de demander que la prochaine élection présidentielle camerounaise soit transparente. Un bras de fer est clairement en train de s’engager entre Paul Biya et la communauté internationale.

 

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