Le principal parti de l’opposition compte déposer au moins un texte à l’examen des deux chambres au cours de la session de mars qui s’ouvre demain.

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Le document devrait porter sur la décentralisation. C’est du bout des lèvres que les responsables du Social democratic Front (Sdf) à l’Assemblée nationale consentent à s’exprimer sur l’imminence d’une telle initiative. A peine apprend-on en insistant qu’il y a bien une volonté qui va dans le sens de l’élaboration d’une proposition de loi. Mais précise-t-on tout de suite, de tels engagements sont individuels et leur maturation n’implique pas forcément tout le groupe parlementaire. Malgré ces précisions cependant et sur la foi de nombreux recoupements en interne, il est établi que les 18 membres du second groupe parlementaire à l’Assemblée nationale préparent une «surprise» au régime. La proposition porte en effet selon des sources internes sur la mise en œuvre de la décentralisation. Le point névralgique de la manœuvre étant relatif au transfert de fonds des administrations aux collectivités territoriales décentralisées. Tout un programme puisque la question est l’une des principales pierres d’achoppement entre les députés et le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Minadt) pendant la séance des «questions orales».

Ceci dit, il est constant que les cadres du Sdf ne souhaitent pas communiquer sur la question outre mesure. Ils craignent que la majorité Rdpc qui a le dernier mot à la conférence des présidents de la chambre ne soit informée trop tôt des motifs de la proposition et que trop tôt, elle ne mette en œuvre des stratégies pour l’empêcher de prospérer. «Surtout que l’objectif de telles initiatives est davantage de susciter le débat», commente un interlocuteur qui ne se fait aucune illusion sur la possibilité d’une telle proposition de se transformer en loi dans le contexte actuel. L’une des premières exceptions maintes fois éprouvées par le pouvoir étant par exemple d’évoquer l’article 26 alinéa 4 du règlement intérieur portant sur la recevabilité des lois d’initiatives parlementaires.

Navette parlementaire ?

Un argument sur lequel la défense des concepteurs du texte pourraient apporter une réponse en stipulant pour leur part que l’article 26 de la Constitution garantit aux parlementaires la possibilité de formuler des propositions portant sur l’organisation, le fonctionnement, la détermination des compétences et des ressources des collectivités territoriales décentralisées.
L’arrivée de cette proposition de loi devrait également permettre d’éprouver une nouvelle facette du bicaméralisme dans le cadre de la navette parlementaire. Pour le moment, le groupe Sdf au Sénat a déjà dit sa disponibilité à soutenir une quelconque initiative des camarades de Ngoa Ekelle. Mais il reste une préoccupation. Jusqu’où la conférence des présidents de la chambre haute peut-elle s’engager dans l’examen des propositions de lois émanant des députés ? Certes le règlement intérieur lui donne la possibilité de recevoir des propositions. Mais lesquelles ? Il faudra donc vérifier l’articulation de la démarche de l’examen du texte du Sdf à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il est question en d’autres termes de savoir si ce sont les députés à l’origine du texte qui devront le défendre devant les instances du Sénat ou s’ils vont devoir briefer leurs camarades sénateurs. Une question qui s’explique du fait que la proposition de loi n’a pas été discutée dans une rencontre inclusive préalable regroupant les membres des deux groupes parlementaires.

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