Des projets pour modifier Elecam, la vacance, la caution… Une session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte hier.

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Une session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte hier. Trois projets de loi sont en examen, dont deux qui concernent les élections :

le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’ «Elections Cameroon» et le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°92-010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République.

Les deux lois qui doivent connaître des modifications ont été votées à des périodes différentes (1992 et 2006), mais elles concernent les élections en général et l’élection présidentielle en particulier pour ce qui est de la loi de 1992. La session extraordinaire de l’assemblée nationale qui vise à les modifier intervient justement à quelques mois de l’élection présidentielle attendue au Cameroun en cette année 2011.
Le gouvernement consent donc, après plusieurs critiques, à modifier la loi portant création, organisation et fonctionnement d’Elecam, l’organe qui sera chargé de l’organisation de la prochaine élection présidentielle au Cameroun. Les critiques sur Elecam ont en effet été faites juste après l’adoption de la loi qui le créait.

Critiques
En décembre 2006, lors de la séance au cours de laquelle le projet de loi sur Elecam a été adopté, les députés du Social Democratic Front (Sdf) ont quitté l’hémicycle en signe de désapprobation. «Nos consciences de représentants du peuple ne nous permettent pas de siéger avec vous aujourd’hui pour participer à cette mascarade», a déclarait alors Joseph Banadzem, député du Sdf.

Par la suite, les critiques d’Elecam par le Sdf n’ont pas cessé. Elles se sont d’ailleurs renforcées au fil des années. En janvier 2009, suite à la nomination des membres du conseil électoral d’Elecam, le Sdf a saisi la chambre administrative de la Cour suprême pour tenter d’obtenir l’annulation de la désignation de ces membres. Le parti de l’opposition avait été débouté dans cette démarche, mais n’en est pas resté là.

D’octobre à décembre 2010, le Sdf a déposé d’autres recours concernant Elecam : annulation des inscriptions sur les listes électorales, annulation d’Elecam, etc. L’une des requêtes du Sdf dénonçant l’illégalité des actes posés par Elecam sera d’ailleurs jugée recevable par la chambre administrative de la Cour suprême et conduira le président Paul Biya à signer un décret constatant l’effectivité d’Elecam. Trop peu pour le Sdf qui, malgré la visite de son leader John Fru Ndi à Elecam le 13 septembre 2011, continue à penser qu’Elecam n’est pas crédible et ne peut pas assurer des élections transparentes au Cameroun. Le sujet d’Elecam a d’ailleurs été au centre des échanges lors de la rencontre de Bamenda entre Paul Biya et John Fru Ndi le 10 décembre 2010.

A côté du Sdf, d’autres personnalités, notamment de la société civile, ont émis des critiques par rapport à Elecam. Pour Pierre Titi Nwell, le coordonnateur de la Commission électorale citoyenne indépendante (Ceci), «le bicéphalisme à Elecam, où il n’y a pas de situation hiérarchique entre le conseil des élections et la direction générale des élections, peut être nuisible pour le fonctionnement de la structure».

En visite au Cameroun en janvier 2011, Lynn Pascoe, le sous-secrétaire général en charge des affaires politiques des de l’Organisation des nations unies a eu des échanges avec les autorités camerounaises, Elecam, mais aussi avec les partis politiques. Il était question de l’organisation des élections et de l’organe concerné. Des propositions comme celle de l’organisation d’une élection à deux tours, de l’institution d’un bulletin de vote unique ou encore de l’entrée de membres de partis de l’opposition à Elecam ont été entendues.

Le pouvoir a-t-il finalement cédé aux pressions de ces acteurs de l’intérieur et de l’extérieur ? Une chose est sure, c’est que les attentes restent grandes pour les partis de l’opposition et pour la société civile : «On peut souhaiter qu’il y ait une élection à deux tours, qu’on ait un bulletin de vote unique et un code électoral unique», affirme Pierre Titi Nwell.

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