Cameroun - Finance. Mise en garde du ministre camerounais des Finances contre la circulation de faux timbres fiscaux

cameroun24.net Le 23 septembre 19631 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Dans un communiqué rendu public ce 20 septembre 2019, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé (photo), « rappelle au public qu’en application de la législation fiscale en vigueur, les timbres fiscaux sont exclusivement vendus dans les recettes des Impôts, les régies des recettes du timbre, les trésoreries générales, les recettes des Finances et les perceptions ».



À cet effet, ce membre du gouvernement camerounais « invite le public à être vigilant et à se présenter directement dans les points de vente sus-indiqués et d’éviter de confier les actes et documents à timbrer à des intermédiaires ». Ceci, afin d’éviter les timbres « sujets à caution » pour lesquels « les services compétents de la direction générale des Impôts restent disponibles pour toute réquisition aux fins d’authentification ».

Dans le même communiqué, Louis Paul Motazé précise que « conformément à la réglementation en vigueur, les documents revêtus de faux timbres fiscaux seront systématiquement rejetés sans préjudice de poursuites pénales à l’encontre de leurs détenteurs ».

BRM
 

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