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Cameroun - Economie. Les banques camerounaises obligées de déclarer les soldes des comptes ouverts par les Américains

Investir au Cameroun Vendredi le 18 Avril 2014 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
A partir du 1er juillet 2014, les banques camerounaises qui ne s’engageront pas à déclarer, au 31 décembre, au gouvernement américain, les soldes des comptes ouverts dans leurs livres par des ressortissants américains, pourraient être victimes de retenues à la source de 30%, sur certains payements en provenance des Etats-Unis. C’est ce que les responsables de la Citi au Cameroun, viennent de révéler à leurs collègues des autres banques, à la faveur d’une rencontre organisée à Douala sur le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

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Cette initiative américaine, qui vise à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, applicable dès juillet 2014, impose aux banques étrangères «de déclarer les soldes des comptes détenus par des personnes américaines, et se situant au-delà de 50 000 dollars (environ 25 millions de francs Cfa), au 31 décembre de l’année», apprend-on.

Selon Pierre Fiset, directeur juridique Europe du Nord de la Citi, invité à expliquer le FATCA aux banquiers camerounais lors de la rencontre de Douala, il est question pour les banquiers locaux de «coopérer fortement, en signant avec l’IRS (Internal Revenue Service) américain, un FFI (Foreign Financial Institution) Agreement, qui impose à l’institution camerounaise de transmettre les informations (requises, Ndlr) au fisc américain».

Cependant, explique-t-on à la Citi, «en dehors d’un FFI Agreement qui serait signé par chaque banque directement avec l’IRS, les pays pourraient signer directement un traité avec les Etats-Unis, ou un accord intergouvernemental», des dispositions étant prises pour que, apprend-on, soient préservés le secret bancaire, le droit de protéger les données personnelles et le droit local des banques concernées.
 

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