Siégeant comme Conseil constitutionnel mercredi, la Cour suprême n’a pas jugé les recours fondés pour annuler partiellement ou totalement l’élection.

ADS

 

Alexis Dipanda Mouelle, le Premier président de la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel, a ouvert l’audience de règlement du contentieux de l’élection présidentielle par une observation sur la forme des débats : « Nous sommes ici pour régler les points de droit. Nous ne sommes pas dans un tribunal correctionnel ou dans un tribunal de 1er degré », a-t-il fait savoir à l’endroit des requérants dont certains alignaient plus d’une dizaine de conseils, soulignant par ailleurs que les discussions devraient porter essentiellement sur les dispositions de l’article 94 de la loi n°90/010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République, modifiée et complétée par la loi n°97/020 du 9 septembre 1997 et par la loi n°2011/002 du 6 mai 2011. Celles-ci obligent notamment les requérants à préciser les faits et les moyens allégués. De nombreux recours sont ainsi tombés sous le coup de l’irrecevabilité.

Celui introduit par la Coordination associative des personnes handicapées âgées et autres couches sociales vulnérables de Makak (CAHPAM) est tombé sous le même coup de l’irrecevabilité pour défaut de qualité, tandis que le volet de la requête introduite par Joachim Tabi Owono de l’AMEC, et qui demandait la disqualification du candidat Paul Biya a été jugée irrecevable parce que forclose. Pour le reste, si les requêtes ont été jugées recevables en la forme, parce que présentées dans les conditions prescrites par la loi, elles ont été pour la plupart rejetées, parce que non justifiées. Il en a ainsi été des deux requêtes introduites par Bernard Muna qui demandait au Conseil constitutionnel de constater la défaillance d’Elections Cameroon et l’annulation totale des opérations électorales du 9 octobre 2011, de celle de Edith Kahbang Walla, d’Anicet Ekanè, du premier volet de celle de l’AMEC ou des neuf introduites par le Social democratic front (SDF), dont le président national, Ni John Fru Ndi, à l’instar de quelques autres candidats, était devant la barre. Tous réclamaient, soit l’annulation partielle des opérations électorales, soit une annulation totale de celles-ci.

La plupart des requérants ont adressé leurs recours soit contre Elecam, soit contre le RDPC, dont le candidat Paul Biya était représenté par Grégoire Owona, le Secrétaire général adjoint du Comité central, les experts Elvis Ngollè Ngollè, Pierre Moukoko Mbonjo et un collège d’avocats.

 

ADS