Cameroun - Culture. La société des droits des musiciens du Cameroun illégale, selon la Cour suprême
La Cour suprême vient d’annuler la décision de convocation, le 7 juin 2008, de l’Assemblée générale constitutive de la société civile camerounaise de l’art musical (SOCAM), a appris APA de source officielle.
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Par la même occasion, les délibérations de la plus haute instance judiciaire du pays ont annulé le retrait d’agrément, le 12 mai 2008, de la Cameroon Music Corporation (CMC) par le ministre de la Culture, Mme Ama Tutu Muna.
Pour finir, la Cour suprême a annulé le communiqué du ministère de la Culture du 15 mai 2008 qui convoquait une assemblée générale de la CMC pour le 7 juin de la même année.
Ces trois décisions constituent un sérieux revers pour la titulaire de ce département ministériel, qui était poursuivie par les responsables de la CMC pour prise d’actes illégaux visant à dissoudre leur corporation au profit, selon eux, d’une autre structure à sa dévolution.
Pour le président du conseil d’administration de la CMC, Sam Mbende, «ces décisions de la Cour suprême du Cameroun constituent une suite logique de la suspension de tous les actes pris par le ministre de la Culture contre la CMC, que la juridiction avait prononcé le 17 décembre 2008 puis confirmé en avril et septembre 2009».
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