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Cameroun - Finance. Les sanctions applicables aux bureaux d’information sur le crédit fixées par la Beac

cameroun24.net Jeudi le 27 Février 2020 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Ces sanctions pécuniaires sont de 1 à 25 millions de FCFA pour les infractions de première catégorie, et de 25 à 50 millions pour celles de deuxième catégorie.

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Depuis le début du mois de février, les Bureaux d’information sur le crédit (BIC) exerçant au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) savent à quoi s’en tenir en termes de respect de la réglementation. Le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli a en effet pris une instruction qui fixe les montants, les modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires applicables à ces structures relate Ecomatin.

D’après l’instruction d’Abbas Mahamat Tolli, la classification des infractions à la règlementation des BIC est fonction de leur nature et de leur degré de gravité. Les sanctions se regroupent en deux catégories. Les infractions de première catégorie sont sanctionnées d’amendes qui varient de 1 million à 25 millions de FCFA ; tandis que celles de deuxième catégorie varient de 25 millions à 50 millions de FCFA.

Selon la classification, les infractions de première catégorie concernent le défaut d’autorisation préalable ; le manquement aux règles relatives au gouvernement d’entreprise, au contrôle interne et à la gestion des risques ; à la continuité des activités ; à l’organisation des comptabilités ; et à l’information financière et au reporting règlementaire.

Quant aux infractions de deuxième catégorie, elles portent sur le non-respect des règles et normes en vigueur régissant de l’activité de bureau d’information sur le crédit dans la Cemac.
Rappelons qu’un Bureau d’information sur le crédit (en anglais Credit Bureau) est une institution qui a plusieurs prérogatives à savoir : collecter auprès des organismes financiers, des sources publiques et des grands facturiers (sociétés d’électricité, d’eau et de téléphonie mobile…) des données disponibles sur les antécédents de crédit ou de paiement d’un emprunteur ; de traiter les informations collectées à l’aide de techniques appropriées ; et de commercialiser les produits dérivés de ces informations (rapports de solvabilité et de scoring) auprès des établissements de crédit, entre autres.

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