Cameroun - Economie. Le centre d’arbitrage du GICAM reformé
Cette institution va changer de nom et élargir ses activités au sein de cette organisation patronale.
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Centre de Médiation et d’Arbitrage du GICAM (CMAG). C’est la nouvelle appellation du Centre d’arbitrage du GICAM (CAG). L’annonce est faite par le Groupement inter patronal du Cameroun, qui va présenter les contours de cette réforme le jeudi 7 nombre 2019, lors d’une rencontre présidée par son président Célestin Tawamba (photo) dans la salle André Siaka de son siège à Douala.
Créé en 1998 pour doter les acteurs économiques d’un outil juridique leur permettant d’assurer le règlement de leurs différends commerciaux, les textes du CAG ont été revus suite à l’adoption des Actes uniformes OHADA relatifs à l’arbitrage et à la médiation en novembre 2017.
Les services offerts par le CMAG sont, entre autres, l’arbitrage commercial et d’investissement, la médiation, et l’intervention comme autorité de propositions ou de nomination en matière d’arbitrage ad hoc relate Ecomatin.
Le CAG, jusqu’ici, organisait in extenso les procédures d’arbitrage de la saisie au prononcé de la sentence et à sa notification ; assurait la transmission d’informations entre les parties entre-elles, les parties et le tribunal arbitral, les arbitres et le Centre ; assurait la veille juridique en droit de l’arbitrage ainsi que des formations sur le droit de l’arbitrage ; publiait des articles et tribunes en droit de l’arbitrage, etc.
Rappelons que Célestin Tawamba est par ailleurs président du Conseil supérieur du Centre de médiation et d’arbitrage du GICAM. Le Comité permanent est quant à lui composé de Me Marie-Andrée NGWE, présidente, Bernard Beyokol, Tatyana Eldin, Pr. Henri Désiré Modi Koko Bebey, et Côme Tienta, qui seront aussi présents lors de la présentation de la réforme.
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